Mauvaises récoltes : les réponses dans la Vienne
Lors de la Fête de la Terre, Pascal Lecamp, député de la 3e circonscription, a relayé le message de soutien de Marc Fesneau aux agriculteurs. "En agriculture, il n'y a réellement pas souvent d'affaires courantes ni de pause, du fait des aléas climatiques ou sanitaires de plus en plus fréquents. Nous travaillons avec mes équipes pour répondre à ces crises". Mardi dernier, la Préfecture a ensuite dévoilé les déclinaisons locales du plan national annoncé le 12 août par le ministre démissionnaire de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.
Sur la fiscalité, un examen systématique des demandes de dégrèvement de la TFNB a été activé "en fonction des zones ou situations identifiées comme les plus difficiles. Un dégrèvement d'office pourra être proposé pour les situations les plus sérieuses, identifiées par la DDT et ses partenaires". Les demandes sont à adresser par mail à ddfip86.gestionfiscale@dgfip.finances.gouv.fr. Il est rappelé que les propriétaires de terrains loués ont l'obligation de répercuter un éventuel dégrèvement sur l'exploitant locataire du terrain. Les exploitants concernés sont invités à se retourner vers leur propriétaire. Les agriculteurs vont recevoir leur avis d'imposition concernant la taxe foncière d'ici la fin du mois, pour un paiement au 15 octobre. Au vu de la situation, aucune majoration pour retard de paiement ne sera appliquée, à condition de le signaler avant le 15 octobre.
La MSA propose un point d'entrée unique pour les situations difficiles. Les demandes sont à adresser à recouvrement.blf@poitou.msa.fr. Il sera possible d'étaler le règlement sur 24 à 36 mois selon les situations. Un dispositif de prise en charge des cotisations va être mis en place dès septembre. Il dispose d'un fonds de 400 000 € qui devrait être complété d'un million pour le département. La MSA a renforcé ses équipes durant l'été et invite tous ses assurés à se rapprocher de sa caisse.
Concernant l'assurance récolte, aucun cas de pertes supérieures à 50 % n'est pour l'instant signalé dans la Vienne. Pour les pertes moins importantes, la prise en charge de l'État est de 70 %. Des informations seront transmises sur l'ensemble de ces mesures par le biais de la lettre "Agrinfo" des services de l'État.
