Manifestations des agriculteurs : les propositions des sénateurs LR pour sortir de l’impasse
Des sénateurs LR ont déposé mercredi 24 janvier un projet de loi pour tenter de répondre à la grogne des agriculteurs.
Des sénateurs LR ont déposé mercredi 24 janvier un projet de loi pour tenter de répondre à la grogne des agriculteurs.
Supprimer le harcèlement et les stigmatisations ; détendre le système normatif ; simplifier les règles administratives et enfin rétablir la compétitivité de l’agriculture française : telles sont les quatre objectifs affichés par les sénateurs LR pour répondre à l’actuelle crise agricole. Pour parer à l’urgence de la crise, les parlementaires souhaitent prendre des mesures « simples et efficaces ».
Ainsi le texte déposé le 24 janvier prévoit-il de protéger les agriculteurs des actes malveillants et d’alourdir les sanctions pénales pour les personnes rendues coupables d’intrusion dans les exploitations et/ou de détérioration de moyens de production. Un autre article envisage aussi de protéger les agriculteurs des recours abusifs pour troubles anormaux de voisinage. A également été évoqué l'idée de mettre fin à la plateforme Phytosignal et de reporter les plaintes directement devant les juridictions compétentes.
Supprimer l’OFB
Afin de « détendre le système normatif », les sénateurs LR qui ont déposé le projet de loi proposent purement et simplement la suppression de l’Office français de la biodiversité (OFB), dont la seule fonction est « de stigmatiser et de verbaliser les agriculteurs ». La proposition est de le séparer en deux entités distinctes : l’Agence française de biodiversité (AFB) d’un côté et l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) de l’autre, comme en 2019.
Allant plus loin dans le « désherbage des normes », le sénateur LR de la Haute-Loire, Laurent Duplomb, milite pour le retour de la cinquième famille des néonicotinoïdes. « Le fait d’avoir supprimé cette cinquième famille (…) crée une concurrence déloyale. Si tout le monde en Europe faisait la même chose, peut-être que ça pourrait marcher ».
Pour assurer le retour de la compétitivité, il entend pérenniser et étendre le dispositif TO/DE mais aussi encadrer plus sévèrement les pratiques des grands distributeurs qui font appel à leurs centrales d’achat européennes pour échapper aux contraintes législatives de la matière première agricole.
