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" Ma conviction est qu'il faut stocker davantage"

Le délégué interministériel à l'eau en agriculture explique la méthode du gouvernement sur ses deux dossiers chauds : le stockage de l'eau et la protection des captages. Christophe Chassande confirme que l'exécutif propose de supprimer la notion de " captage sensible ", pour tenter de relancer la discussion sur l'eau potable avec les professionnels. Sur le stockage de l'eau, il indique qu'un peu plus de 450 ouvrages ont été mis en service entre 2020 et 2025, pour à peu près 15 millions de mètres cubes.

Christophe Chassande est le délégué interministériel à l'eau en agriculture.
Christophe Chassande est le délégué interministériel à l'eau en agriculture.
© Ministère agriculture

Qu'est-ce que la réforme en cours des captages sensibles ?

Depuis plus d'un an, il y a sur la table une feuille de route captages qui a pour objectif de préserver la qualité de l'eau sur les captages d'eau potable les plus sensibles, et qui résulte de la transposition de la directive européenne eau potable, qui impose aux collectivités d'avoir, dans leur plan de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE), un volet lié à la protection de la ressource. La France a fait le choix de restreindre cette obligation aux seules collectivités qui ont des captages qui seraient décrits comme sensibles. Pour cela, elle a défini, dans le Code de l'environnement, le concept de captage sensible. On a beaucoup de mal à avancer sur le dispositif de la feuille de route parce qu'il y a des incompréhensions assez fortes entre, notamment, la profession agricole et les services de l'État. L'esprit de la feuille de route est d'engager une action exigeante sur une partie seulement des captages sensibles (donc un nombre très inférieur au chiffre de 5 000 captages qui a pu circuler pour les captages sensibles), et, pour cette partie, uniquement sur les secteurs les plus vulnérables de l'aire d'alimentation, et non pas sur sa totalité. On estime que ces secteurs-là pourraient couvrir 2 à 4 % de la SAU, selon les critères qui seront retenus.

Quelles mesures sont prévues ?

L'idée, c'est d'avoir des plans d'action efficaces. Ça ne veut pas dire interdire les phytosanitaires ou interdire les cultures. Ça veut dire faire des actions efficaces en jouant sur les pratiques, parfois sur les types de cultures s'il y a besoin, en pouvant aller de manière très ciblée sur des restrictions fortes ou interdictions de produits, et en gardant une logique de production... C'est à construire. Il faudra, sur ces petites surfaces, embarquer tout le monde. C'est pour ça qu'il faut que, sur ces secteurs-là, les actions soient obligatoires, parce qu'il ne faut pas que les efforts des uns soient annihilés par l'absence d'efforts des autres. On veut vraiment mettre le paquet pour résoudre les problèmes, ce qui veut dire mettre de l'accompagnement financier.

Comment seront décidés les critères de définition de ces zones vulnérables ?

Ce sera défini formellement une fois que la loi sera votée, par des textes réglementaires, après des concertations, donc avec le groupe national captages (GNC). Il faut toutefois qu'on ait une visibilité suffisante à l'occasion du débat au Parlement sur ce qu'il y a derrière les textes pour éclairer le débat.

Au-delà des captages, où en est l'avancement d'Ecophyto 2030 ?

C'est un dossier large, qui compte plus d'une centaine d'actions. Parmi les dossiers majeurs, je peux mentionner le Parsada (recherche d'alternatives en amont du retrait potentiel de substances au niveau européen), qui avance avec une bonne dynamique. Une quarantaine de projets sont en cours. Tout le monde est très impatient de savoir ce qu'il en sortira, mais nous ne sommes pas arrivés au bout des cinq ans. Il faut aussi évoquer le réseau de fermes Dephy, qui fournit des résultats très intéressants, mais l'enjeu est désormais d'être plus efficace dans le déploiement de ses références. Cela avait été souligné par la ministre de l'Agriculture au dernier Comité d'orientation stratégique et c'est un sujet central pour l'ensemble d'Ecophyto. Un autre enjeu prioritaire est de territorialiser l'action dans chaque région. Le budget spécifique à Ecophyto est maintenu. Ce qui est plus compliqué est de consolider le suivi de l'ensemble des financements dédiés à la réduction de l'utilisation ou de l'impact des produits phytopharmaceutiques, qui peuvent être dans des dispositifs très variés. C'est une des missions qui me sont confiées

Quelle est la dynamique de création de retenues d'eau ces dernières années ?

J'avais fait une enquête auprès des préfets l'été dernier, pour objectiver la situation sur le nombre de retenues qui avaient abouti les cinq dernières années. Nous avions identifié que, entre 2020 et 2025, il y a un peu plus de 450 stockages d'eau qui ont été mis en service, pour à peu près 15 millions de mètres cubes. Il faut ajouter ce qui avait été déclaré ou autorisé depuis 2020, mais qui n'avait pas encore été mis en service. Cela représente plus de 200 projets pour 19 millions de mètres cubes. On ne peut donc pas dire que rien n'est sorti de terre. Mais ce ne sont pas des volumes très importants. Plus récemment, le Premier ministre a souhaité objectiver le niveau de blocage administratif des dossiers en phase d'instruction ou en amont. Résultat : en s'appuyant sur les remontées des préfets, il y a trente-cinq dossiers bloqués ou en retard dans la phase d'instruction administrative, ce qui est extrêmement peu. En revanche, 400 projets rencontrent des difficultés, ou ont besoin d'être consolidés, avant même leur dépôt. Parmi eux, près de la moitié des porteurs de projet évoquent des problèmes de financement. Pour une centaine, on ne recense pas de difficultés particulières, et l'enjeu est d'aider à leur formalisation. Une autre centaine rencontre des difficultés d'implantation, d'ordre réglementaire ou technique. Enfin, environ 80 retenues ont eu des problèmes en aval, avec des contentieux de parfois plusieurs années, qui se sont terminés, le plus souvent, par des validations, mais qui ont mis à mal l'équilibre économique du projet. Ce sont des dossiers compliqués à mener pour des agriculteurs en individuel ou en petit groupe. Il y a donc un vrai sujet de facilitation de la maîtrise d'ouvrage.

À droit constant, combien de mètres cubes supplémentaires peut-on stocker en France ?

Je ne suis pas capable de répondre. Un chiffre a circulé autour des projets de territoire (PTGE) ; de 100 à 200 millions de mètres cubes seraient prévus dans ces PTGE. Le problème, c'est que le déficit hydrique engendré par le changement climatique va être bien supérieur, de l'ordre de 1 à 5 milliards de mètres cubes, selon les scénarios du Haut-commissariat au Plan. Le sujet, c'est donc la place du stockage de l'eau dans l'adaptation. Ma conviction est qu'il faut stocker davantage, car certains territoires ne vont pas s'en sortir si on ne stocke pas davantage d'eau hivernale. Mais je suis aussi convaincu que le stockage de l'eau ne réglera pas tous les problèmes. Les surfaces irriguées représentent 7 % de la surface agricole utile, 18 % des exploitations. Il en faudra probablement davantage, à prélèvements constants grâce à l'amélioration de l'efficience de l'irrigation et des pratiques culturales, mais l'ensemble de la surface française ne sera pas irriguée. Il faut donc aussi travailler sur d'autres pratiques d'adaptation qui permettent de mieux stocker l'eau dans le sol, et sur une meilleure résilience des systèmes de culture au déficit hydrique.

Quel est l'esprit du projet de loi d'urgence sur le stockage de l'eau ?

Le principal élément sera de faciliter certains projets de territoire, très concertés, partagés par les acteurs locaux, et qui rentrent dans les critères du Code de l'environnement (issus de la loi Duplomb) sur l'intérêt général majeur. Cela concernera les phases de concertation et la cohérence avec certaines dispositions très spécifiques prises par les Sage. Le Premier ministre a demandé aux préfets d'avoir une démarche proactive pour faire avancer les projets qui sont dans les clous réglementaires, en étant dans une logique d'accompagnement. Treize projets ont été débloqués en quelques jours. Il convient d'amplifier cette dynamique par une mobilisation des services déconcentrés de l'État. Pour les projets d'agriculteurs individuels, il a été prévu avec Chambres d'agriculture France que les chambres puissent appuyer davantage les porteurs de projet.

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