Point de vue
Loi Climat : le gouvernement autorise les drones pour les contrôles
Par un amendement au projet de loi Climat déposé par le gouvernement et adopté le 17 avril, les députés ont autorisé les agents chargés de certains contrôles environnementaux à procéder « à la captation, l’enregistrement et la transmission d’images ainsi que de données physiques ou chimiques ». Sont concernés par cette mesure les contrôles des installations ICPE (installations classées pour l’environnement) et IOTA (installations, ouvrages, travaux ou activités ayant une incidence sur l’eau). Les images pourront permettre des poursuites pour les infractions pénales, précise le gouvernement.
Sur proposition de la ministre de la transition écologique, notre représentation nationale vient d’autoriser le placement des agriculteurs sous surveillance aérienne.
