Loi climat: alerte du Cese sur les moyens, inquiétude de son groupe agriculture
Le Cese a adopté, le 27 janvier, son avis sur la loi climat, en adressant plusieurs alertes au gouvernement. «L'efficacité de certaines mesures dépend plus des moyens humains et budgétaires qui y seront consacrés que de dispositions législatives ou réglementaires», souligne le Cese en citant notamment les mesures pour lutter contre l’artificialisation. Autre danger, selon le Conseil, le renvoi à des discussions internationales et européennes, notamment dans le secteur agricole, «sans qu'apparaisse clairement la volonté de la France de peser sur ces négociations».
Chez les agriculteurs, «plusieurs mesures suscitent des inquiétudes fortes», a rappelé en séance Manon Pisani, élue des JA siégeant au Cese. «Il s’agit notamment de la trajectoire envisagée conduisant à une taxe engrais» mais également du renforcement du droit de l’environnement, de l’évolution du droit de l’eau, de la consigne sur le verre, et de l’affichage environnemental. Le groupe agriculture, a souligné Mme Pisani, salue en revanche le nouveau cadre donné aux commandes publiques, et le renforcement de la compensation carbone. Jacques Pasquier (Confédération paysanne) a dénoncé de son côté le risque de voir les compagnies aériennes «capter du foncier agricole pour d’improbables projets de compensation carbone».
