Loi de finances
Les évolutions de la Loi de finances 2021
Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi de finances pour 2021. Voici les principales mesures qui intéressent le secteur agricole.
Le 17 novembre 2020, l’Assemblée nationale a adopté le projet de Loi de finances pour 2021. Voici les principales mesures qui intéressent le secteur agricole.
Intégration : révision du coefficient multiplicateur
Actuellement, les recettes provenant des opérations à façon (contrats d’intégration) sont multipliées par cinq pour la détermination des régimes d’imposition et l’exonération des plus-values professionnelles. Ce coefficient multiplicateur se justifie par des recettes inférieures dans le cadre d’un contrat d’intégration. Les disparités ne sont plus aussi significatives entre un exploitant « traditionnel » et un éleveur intégré. C’est pourquoi, il est prévu que ce coefficient soit ramené de cinq à trois à compter de l’imposition des revenus de l’année 2020.
