Code rural
Les chemins d’exploitation et le bail rural
À la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont des voies de communication ruraleset privées.
À la différence des voies communales, les chemins d’exploitation sont des voies de communication ruraleset privées.
Conformément à l’article L.162-1 du Code rural, l’usage du chemin rural est commun à tous ceux qui y trouvent un intérêt. Généralement, l’intéressé peut être le propriétaire et/ou son locataire, selon les cas. Ainsi, en cas de bail rural en cours, deux hypothèses doivent être distinguées :
- Présence d’un bail rural incluant le chemin d’exploitation : lorsque la parcelle servant d’assiette au chemin est comprise dans le bail, alors le droit d’usage est transféré au preneur. Cela signifie donc que seul le preneur a le droit d’usage ;
- Présence d’un bail rural n’incluant pas le chemin d’exploitation : l’usage profite également à ceux qui mettent en valeur les fonds riverains du chemin (ces derniers tirant ce droit de leur relation avec les propriétaires desdits fonds riverains). Le preneur, grâce au bail rural le liant avec le propriétaire, détient un droit d’usage du chemin d’exploitation.
