Le travail dissimulé de plus en plus identifié
Depuis plusieurs années, le travail dissimulé est dans le viseur de l'Urssaf et de la MSA. Des fraudes estimées à 2 % pour lesquelles les redressements ont beaucoup évolué en Poitou-Charentes, comme au national.
Les chiffres sont assez impressionnants : en 2025, l'Urssaf du Poitou-Charentes a réalisé pour près de 13 millions d'euros de redressements (dont 2,2 en Vienne), soit un quasi-doublement par rapport aux années précédentes. Une tendance assez semblable à l'échelon national, où ce montant est pour la même année de 1,5 milliard d'euros. "C'est lié à un objectif national de lutter de plus en plus contre cette fraude sociale" explique Thierry de Laburthe. Le directeur régional rappelle que ces cotisations non perçues servent normalement au financement de la sécurité sociale. Mais attention, ces redressements ne signifient pas forcément que l'administration a recouvré les sommes, puisque les procédures sont longues, et les entreprises parfois insolvables ou ont aussi pu mettre la clé sous la porte. Depuis peu, l'administration active le principe de solidarité des donneurs d'ordre (lire en encadré). "En 2025, nous avons recouvré 1,5 million d'euros". Un montant qui correspond aux redressements des années précédentes. "Mais l'intérêt, c'est que ces redressements stoppent les fraudes, rétablissent l'équité entre entreprises et remettent aussi les droits des salariés" précise Thierry de Laburthe. Ces chiffres concernent uniquement l'Urssaf (avec une part importante d'entreprises du BTP, de la restauration et de vent d'automobiles), et donc pas l'agriculture, puisque c'est la MSA qui se charge des contrôles dans ce domaine. "Nous intensifions les opérations, pour suivre les objectifs nationaux" commente Emmanuelle Hay, responsable du recouvrement des cotisations, des contrôles externes et de la lutte contre la fraude au sein de la MSA Poitou. En 2022, 34,7 millions d'euros de fraude avaient été détectées par la MSA au niveau national. "En Deux-Sèvres et Vienne, nous n'avons pas forcément d'augmentation des redressements, c'est surtout dans le sud de la France et dans l'arboriculture que les chiffres progressent". Un ciblage tout particulier est réalisé localement sur les prestataires de services, qui sont nombreux dans la viticulture (et donc peu présents sur le territoire de la MSA Poitou). "Dans ce domaine, il y a beaucoup d'entreprises éphémères, qui parfois se font immatriculer en dehors de leur département d'activité. Les fraudes que l'on constate le plus fréquemment sont la non-déclaration de salariés, ou une sous déclaration de leur volume de travail".
Un travail collectif
Pour aboutir à ces redressements, deux types de contrôles sont menés : des actions de prévention, avec des contrôles aléatoires; et des actions ciblées. "Pour les contrôles aléatoires, on va par exemple sur un chantier, et on regarde si tout le monde est déclaré. Les actions ciblées se font, elles, sur la base de données dont nous disposons, avec un échange entre les différents services. Nous faisons aussi une veille sur les réseaux sociaux, et nous croisons certaines données, comme le chiffre d'affaires et la masse salariale" détaille Anne Stanghellini, directrice du contrôle/LCTI de l'Urssaf Poitou-Charentes. En Poitou-Charentes, ces actions menées par 7 inspecteurs spécialisés de l'Urssaf ont permis de mener en 2025 pas moins de 352 actions préventives et 111 ciblées, soit une hausse de 39 % par rapport à 2024. Mais l'Urssaf ou la MSA sont loin d'être seules pour réaliser ces contrôles. "Nous agissons au sein du Codarf, qui regroupe les services de police, de gendarmerie, les douanes, la Dreal, les services fiscaux" précise Anne Stanghellini. La MSA, qui débute tout juste l'intensification de ses actions, ajoute "s'aligner sur le travail de l'Urssaf". Chaque structure contrôle dans ce cas ce qui la concerne. "S'il y a une fraude et que l'intentionnalité est avérée, cela relève du pénal". En plus du remboursement des sommes non versées (lire l'encadré sur les méthodes employées), les entreprises peuvent être condamnées à des amendes, des interdictions d'exercer, et dans les cas les plus extrêmes, à des peines d'emprisonnement.
Attention au principe de solidarité des donneurs d'ordre!
Après des opérations de contrôle, si une fraude est avérée, et que le juge estime que la somme est bien due, il faut procéder au recouvrement. Pour permettre de récupérer plus de fonds, l'administration active de plus en plus souvent le principe de solidarité des donneurs d'ordre. Cet article prévoit que "toute personne qui ne procède pas aux vérifications prévues à l'article L. 8222-1 du code du travail ou qui a été condamnée pour avoir recouru directement ou par personne interposée aux services de celui qui exerce un travail dissimulé est, conformément à l'article L. 8222-2 du même code, tenue solidairement au paiement des sommes mentionnées à ce même article dans les conditions prévues à l'article L. 8222-3 du code précité ". Autrement dit, un sous traitant d'une entreprise où du travail dissimulé a été détecté peut être condamné à rembourser une partie des sommes réclamées par l'administration, si l'entreprise n'est pas en mesure de payer, qu'elle n'est pas solvable, ou qu'elle a cessé son activité. Un redressement qui peut parfois être important, puisque l'administration peut remonter sur 5 ans. "Lorsqu'un agriculteur fait appel à un prestataire qui n'est pas dans les règles, il peut être sollicité pour rembourser les sommes non perçues" confirme Emmanuelle Hay. Si la MSA Poitou n'a pour l'instant assez peu activé cette clause, elle pense le faire.
Mais pas de panique, il y a un moyen d'éviter d'être confronté à ces injonctions de solidarité de remboursement. "Lorsqu'on fait appel à un sous-traitant, il faut demander une attestation de vigilance" conseille Anne Stanghellini. Ce document, qui est émis par l'Urrsaf ou la MSA, selon le régime de ce sous-traitant, comporte l'identification de l'entreprise mais aussi si elle est à jour de ses obligations sociales à la date d'exigibilité de la dernière période traitée, ainsi que le nombre de salariés et le montant total des rémunérations déclarées dans la dernière DSN. "En ayant demandé cette attestation, l'agriculteur ne peut plus être sollicité pour un remboursement" précise Emmanuelle Hay. L'entreprise qui va avoir recours à un sous-traitant peut faire cette demande à ce sous traitant, mais aussi à l'Urssaf ou à la MSA.
