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Politique
Le Sénat apporte quelques modifications à la loi Egalim 2

Les sénateurs souhaitent inclure les marques de distributeur dans la non-négociabilité du coût de la matière agricole ou encore renforcer le rôle du médiateur. 

© DR

Réunis en commission des affaires économiques le 15 septembre pour la première lecture de la proposition de loi (PPL) dite Egalim 2, les sénateurs ont remodelé le texte qui avait été adopté à l’unanimité par les députés.

« Là où il y a le plus grand écart, c’est sur l’article 2 », qui concerne la transparence du coût d’achat de la matière première agricole et sa non-négociabilité dans les négociations commerciales annuelles, explique Anne-Catherine Loisier, rapporteure du texte.

Cette disposition ne concernait finalement que 20 % des matières premières agricoles. Du coup, le texte a été réécrit pour y intégrer les marques de distributeurs.

Les sénateurs ont également choisi de remettre en cause le seuil de 25 % en volume du produit final en dessous duquel les matières premières agricoles n’étaient pas concernées par cette non-négociabilité.

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