Egalim 2
Le Sénat adopte le texte, la commission mixte paritaire prévue le 4 octobre
Les sénateurs ont adopté la proposition de loi visant à protéger le revenu des agriculteurs, dite Egalim 2, lors de la séance publique du 22 septembre. Seul le groupe communiste s’est abstenu.
Par rapport à la version de l’Assemblée nationale, ils ont intégré l’encadrement des marques de distributeur, augmenté le volume de matières premières agricoles pouvant bénéficier du principe de non-négociabilité en supprimant le seuil minimal de matières agricoles.
Ils ont aussi instauré une clause de renégociation en fonction de l’évolution du prix de l’énergie, du transport, ou des emballages.
Les élus ont également allégé le principe de transparence des matières agricoles entrant dans la composition des produits alimentaires afin « d’éviter que les fournisseurs ne soient contraints de dévoiler leurs marges aux distributeurs ».
