Patrimoine

Le mandat posthume pour assurer la continuité de la direction

Face au décès d’un chef d’entreprise, sans parler du côté humain, les héritiers peuvent être anéantis au regard des mesures à prendre pour assurer l’activité quotidienne. Cette situation est d’autant plus vraie lorsqu’on est en présence d’un défunt, dirigeant d’une entreprise, dont l’activité est très spécifique et sans aucun salarié ou conjoint collaborateur.
Il a ainsi été créé à cet effet le mandat à effet posthume (article 812 du Code civil). Ce mandat, particulier, permet à toute personne de désigner un ou plusieurs mandataires qui seront chargés, après son décès, d’administrer ou de gérer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés. Un des buts poursuivis est d’assurer la survie de l’entreprise pendant la période transitoire qui suit l’ouverture de la succession.