Aller au contenu principal

Patrimoine
Le mandat posthume pour assurer la continuité de la direction

© Pixabay

Face au décès d’un chef d’entreprise, sans parler du côté humain, les héritiers peuvent être anéantis au regard des mesures à prendre pour assurer l’activité quotidienne. Cette situation est d’autant plus vraie lorsqu’on est en présence d’un défunt, dirigeant d’une entreprise, dont l’activité est très spécifique et sans aucun salarié ou conjoint collaborateur.
Il a ainsi été créé à cet effet le mandat à effet posthume (article 812 du Code civil). Ce mandat, particulier, permet à toute personne de désigner un ou plusieurs mandataires qui seront chargés, après son décès, d’administrer ou de gérer tout ou partie du patrimoine successoral pour le compte et dans l’intérêt d’un ou de plusieurs héritiers identifiés. Un des buts poursuivis est d’assurer la survie de l’entreprise pendant la période transitoire qui suit l’ouverture de la succession.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Père et fils se lancent dans la culture de framboises à grande échelle
Face à une difficulté croissante à valoriser la production de céréales, Philippe Dinais s’oriente vers des cultures mieux…
Les futurs chevaux champions de saut naissent à Esse
La famille Courdent a lancé un élevage de chevaux de sport à Esse, spécialisé dans le saut d’obstacles.
Une installation synonyme de diversification
Théophile Baudoin va rejoindre la ferme familiale début 2024. À la production de viande bovine en place, il veut ajouter un…
Quand les enfants reviennent s’installer à la ferme
 Après avoir chacun expérimenté le salariat et d’autres milieux de travail, Dylan et Erwan Guynouard ont choisi de revenir sur l’…
Chanvre Mellois labellise sa production
L’entreprise des 14 agriculteurs associés de Chanvre Mellois accroit sa production et ses ventes, sécurisant encore son assise…
Fabrice tutore les jeunes pousses… d’éleveurs caprins !
Des acteurs du plan Capr’1 ont mis en place un système de tutorat caprin en Nouvelle-Aquitaine Pays-de-la-loire. Une dizaine d’…
Publicité