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Le fonds d’urgence pour la filière bio activable d’ici le 15 mai

  

© Cour des comptes

Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés, à la fois conjoncturelles et structurelles, avec un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique. Afin d’accompagner les exploitations en agriculture biologique risquant la déconversion, un fonds d’urgence doté d’une enveloppe nationale de 10 millions d’euros a été mis en place par l’État en soutien de la filière.

L’objectif de ce fonds d’urgence est de venir en aide aux exploitations les plus impactées et dans la plus grande difficulté dans le contexte actuel.

Ce fonds d’urgence va prendre la forme d’une aide à la trésorerie exceptionnelle, forfaitaire, réservée aux exploitations en AB en risque de déconversion, voire en faillite, du fait des difficultés qu’elles rencontrent suite à la baisse de consommation de leurs produits. Le montant alloué au département des Deux-Sèvres permettra d’accompagner uniquement les dossiers les plus impactés.

Les critères
 

• Tirer au moins 80 % de ses recettes du mode de production bio sur le dernier exercice ;

• Ne pas bénéficier d’aide CAB (conversion bio) sur plus de 10 % de la SAU sur le dernier exercice ;

• Concernant les données financières de l’exploitation (montant des en-cours, dettes fournisseurs et dettes sociales), si les comptas récentes ne sont pas finies ou peu révélatrices de la situation actuelle, l’administration pourra considérer les éléments récents à indiquer dans l’encart infos complémentaires du formulaire.

Le formulaire de demande dûment complété et les pièces justificatives doivent être retournés à la DDT des Deux-Sèvres – Service agriculture et territoires – 39 avenue de Paris 79000 NIORT pour le 15 mai 2023 au plus tard.

Toute demande sera instruite au regard de critères d’éligibilité et de critères de priorisation et fera l’objet d’une analyse par la cellule départementale dédiée à ce fonds d’urgence.

Pour tout questionnement, il est possible de contacter la DDT par mail à ddt-soutien-agriculture@deux-sevres.gouv.fr. Toutes les infos et les documents nécessaires sont à retrouver ICI.

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