Le député veut mieux encadrer l'agrivoltaïsme

L'agrivoltaïsme est dans chaque territoire un sujet assez sensible. Si certains agriculteurs sont porteurs de projets, d'autres dénoncent ceux en cours dans la Vienne, à l'image de l'association des Prés Survoltés qui s'oppose à l'installation de panneaux photovoltaïques dans des parcelles agricoles, estimant qu'ils vont remplacer l'activité des agriculteurs. La loi Aper, en 2023, puis le décret paru en mars 2024 avaient pourtant précisé des règles de déploiement. Mais de nombreuses structures, notamment l'Inrae, avaient dénoncé par exemple le taux de couverture de 40 %. "Mon idée a été d'améliorer et de faire un texte équilibré" explique Pascal Lecamp. Le député de la troisième circonscription a entamé il y a un an un travail d'auditions d'énergéticiens, syndicats agricoles, porteurs de projets, élus locaux, pour identifier des pistes d'évolution. Il vient de présenter un texte transpartisan, comprenant 4 articles.

• Le premier article concerne le partage de la valeur. "Un fonds pourrait permettre de reverser une partie de cette valeur à tous les agriculteurs, y compris ceux qui n'ont pas d'agrivoltaïsme". Le député précise que ces sommes seraient de fait peu importantes, et qu'elles se distribueraient par territoire. Des exemples existent déjà en France, comme en Gironde, où un groupement d'utilisation des financements agricoles a été créé début 2024.
• L'article 2 vise à limiter la taille des installations à 5 mégawatts crête par exploitation agricole. "Il vaut mieux plus de petits projets chez plein d'agriculteurs que des gros projets chez peu d'agriculteurs" résume Pascal Lecamp, qui ajoute que cette limitation pourrait s'appliquer par exploitant, et pas forcément par exploitation.
• Le troisième article concerne la convention cadre relative à l'articulation de l'activité agrivoltaïque et des baux ruraux. "L'idée, c'est de trouver un cadre qui protège le plus l'agriculteur", explique le député qui rappelle qu'il faut "sécuriser l'accès de l'agriculteur à la terre qu'il cultive" et lui assurer "la pérennité de la protection du fermage sur le sol pour mettre fin à l'équation : agrivoltaïsme = précarisation juridique".
• L'article 4 concerne le droit de préemption des EPCI, qui ne doit pas être prioritaire sur celui de la Safer pour "contribuer à la lutte contre la spéculation foncière" et "faire un partage de la valeur par la collectivité".

Des éléments qui vont être diversement appréciés par les différents opérateurs. Si Pascal Lecamp estime que les chambres d'agriculture vont plutôt bien accueillir ce texte, il sait que les énergéticiens y seront moins favorables, tout comme certains porteurs de projet, qui pourraient voir leur dossier ne plus passer. Ce qui devrait être le cas pour le projet d'Adriers. À noter que, comme chaque proposition de loi, ce texte va être discuté et certainement amendé, avant d'être soumis au vote des députés, au mieux fin mars. "Il va vivre sa vie et évoluer".