Contractualisation

JA et Fnsea alertent la préfète sur des fraudes à Egalim 2

Dans un contexte inflationniste, la préfète des Deux-Sèvres Emmanuelle Dubée a accordé plus tôt que prévu un entretien à Denis Mousseau et Shayna Darak, respectivement présidents de la Fnsea et des JA 79. Leur demande est explicite : « Nous avons à réinverser le rapport de force des négociations commerciales, qui est aujourd’hui au détriment des producteurs. L’État doit s’intéresser de près au cas des acheteurs, coopératives et groupes privés et contrôler l’application de la loi Egalim ». Un dossier de factures à l’appui, ils listent les écarts de prix. « Vous voyez, ici on a   », relève Denis Mousseau.

L’État doit s’intéresser de près au cas des acheteurs, coopératives et groupes privés et contrôler l’application de la loi Egalim."

Le schéma se répète dans toutes les cours de ferme : la coopérative ne propose pas de contrat et quand un producteur lui en fournit un, elle lui oppose que ce n’est pas prévu par le règlement intérieur, dans un souci d’égalité pour tous les adhérents, « alors qu’elle sait pertinemment que tous les producteurs n’ont pas les mêmes coûts de production », dénoncent-ils.

Le fonctionnement dans la filière laitière est « plus simple, mais pas plus transparent, pointe Shayna Darak. La Fédération nationale des producteurs de lait a élaboré une formule de calcul du prix de revient, validé par l’interprofession. En faisant des relevés de prix dans les GMS, on peut voir si la formule est appliquée. Dans le département, hormis Leclerc, aucun n’applique cette formule, soutient-il. Le prix du lait est aujourd’hui soutenu par l’export, alors que l’export doit être une plus-value ». 

"Une révolution culturelle"

Emmanuelle Dubée prend note des remontées de terrain des syndicats agricoles, tout en évoquant la frilosité du côté même des éleveurs pour passer à la contractualisation. La réponse de Denis Mousseau ne se fait pas attendre : « Nous avons historiquement une culture de maquignonnage. Pour la première fois, la loi donne la main aux producteurs pour qu’ils fixent leur prix, ce qui est une révolution culturelle. Avec des acheteurs privés, la négociation est naturelle, mais avec des coopératives, une relation de confiance s’est établie, souvent sur plusieurs générations. Ils arrivent en terrain conquis dans les fermes et font croire que passer un contrat va pénaliser l’éleveur, qui ne pourra pas répercuter la hausse du prix des matières premières. C’est faux puisque des clauses de revoyure prévoient de faire évoluer le contrat ».  

Au final, la profession agricole reste la variable d’ajustement et ça ne peut plus durer ."

Prises entre le marteau et l’enclume, les coopératives renvoient la balle aux abatteurs : « Les abatteurs disent que c’est la grande distribution qui leur met la pression. Au final, la profession agricole reste la variable d’ajustement et ça ne peut plus durer », insiste le président de la Fnsea 79. 

Dans les Deux-Sèvres, cinq groupes d’acheteurs, qui représentent 90% du marché, sont pointés du doigt. Pour imposer un contrat, la seule solution pour un éleveur a été la rétention d’animaux, une solution provisoire.

Des contrôles sur la durée 

« L’État fera ce qu’il faut », assure la préfète, qui a constaté « un décalage net entre l’outil mis dans la loi et sa mise en application ». Des opérations de contrôle seront menées par les services de répression des fraudes. « Je tiens à ce qu’elles s’inscrivent dans la durée. Nous ne relâcherons pas l’effort après les premiers contrôles ».

Convaincue par la justesse des actions à mener, Emmanuelle Dubée a conscience que les coopératives sont un outil précieux pour les filières et que sans elles, les produits viendront d’ailleurs. « Nous sommes dans un système libéral et c’est à l’État d’équilibrer le juste poids de chacun ».