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Implantation d’un bâtiment agricole à proximité d’une habitation

En matière d’implantation de bâtiments agricoles, il existe des règles législatives et réglementaires prescrivant des règles de distance vis-à-vis des habitations.

Ces règles ont vocation à limiter les nuisances pour le voisinage et sont fixées soit dans le règlement sanitaire départemental (RSD), soit dans des arrêtés spécifiques lorsque le projet relève de la législation ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement). Lors du choix du site d’implantation, il est souhaitable, en fonction des contraintes techniques, de chercher le recul maximum par rapport aux habitations des tiers, cours d’eau… pour préserver les possibilités de modernisation, d’agrandissement, de changement de régime environnemental de l’élevage.