Intempéries
Grêle : une aide régionale pour les cultures fourragères
Les dossiers pour obtenir cette aide forfaitaire, d'un montant de 50 à 75 €/ha, sont à déposer avant le 30 septembre prochain.
La Région Nouvelle-Aquitaine a mis en place un dispositif d'aide destiné aux éleveurs situés dans les territoires touchés par l'épisode de grêle de juin 2022 impactant notamment les prairies et les cultures. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 30 septembre prochain.
L’objectif est de soutenir financièrement les éleveurs situés dans les territoires touchés par les épisodes de grêle de juin 2022 impactant notamment les prairies et les cultures, au moyen d’une aide forfaitaire à l’hectare, et de contribuer à la prise en charge du surcoût engendré par la mise en place de prairies et de cultures fourragères visant à pallier les pertes subies.
Conditions
Peuvent être bénéficiaires les exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L.311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime : exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D.161-2-1-9 du Code de la Sécurité sociale, exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole, ou encore établissements de développement agricole et de recherche, sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
Sont également éligibles les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations - hors GAEC), dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus) ou qui sont composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens indiqué ci-dessus).
Les bénéficiaires doivent être éleveurs d’herbivores (titulaires d’un numéro de cheptel) et avoir le siège social implanté dans une zone touchée par les épisodes de grêle.
Montant et critères de sélection
L’aide forfaitaire, d’un montant de 50 €/ha à 75€/ha maximum, sera attribuée au bénéficiaire pour couvrir le surcoût engendré par la mise en place de cultures estivales.
Pour être éligibles, les surfaces déclarées doivent être au minimum de 2 ha et au maximum de 10 ha, les dates d’implantation doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022, et les dates d’achat des semences doivent être comprises entre le 06/06/2022 et le 31/08/2022. Les factures doivent être acquittées au moment du dépôt du dossier.
Les dossiers doivent être déposés avant le 30 septembre prochain (cachet de la Poste faisant foi) auprès de la Chambre d’agriculture départementale. Le dossier de candidature doit comporter a minima le formulaire de demande dûment complété et son annexe 1 « Déclaration de minimis » (fichiers disponibles sur le site de la Chambre d’agriculture de la Charente-Maritime) ainsi que les factures acquittées.
