Fonds de solidarité: du nouveau pour les S1 bis, les Gaec et les produits festifs
Un décret paru le 22 février au Journal officiel sur le fonds de solidarité offre une nouvelle option d’indemnisation aux entreprises des secteurs «S1 bis» (secteurs dépendants d’entreprises soumises à des restrictions d’activité dues à la Covid-19) ayant subi, en janvier, une perte de chiffre d’affaires (CA) inférieure à 70%. Ces entreprises peuvent dorénavant bénéficier d’une subvention égale à 15% de leur CA de référence ou, comme c’est déjà le cas, d’une subvention égale à 80% de la perte de CA dans la limite de 10 000 euros.
De plus, les Gaec disposent d’un délai supplémentaire d’un mois - jusqu’au 31 mars - pour déposer leurs demandes d’aides pour la période d'octobre à décembre. D’autre part, le décret crée une aide complémentaire pour les exploitations agricoles des filières dites «festives» visant à compenser les pertes de revenus en novembre. Cette subvention équivaut à 80% de la perte de CA enregistrée en novembre 2020, dans la limite de 10 000 euros. Elle est égale à 100% de la perte de CA lorsque celle-ci est égale ou inférieure à 1500 euros. Pour y prétendre, les entreprises doivent avoir subi une perte de CA d’au moins 50% en novembre et une perte de CA d’au moins 80% entre le 15 mars et le 15 mai 2020.
