Réserves de substitution
Feu vert administratif pour l’ensemble des réserves
Réserves de substitution
Le tribunal administratif de Poitiers a validé, mardi 11 avril, les seize ouvrages du projet de la Coop de l’eau 79, suite au recours déposé contre l’arrêté interpréfectoral autorisant la construction de réserves.
Le tribunal administratif de Poitiers a validé, mardi 11 avril, les seize ouvrages du projet de la Coop de l’eau 79, suite au recours déposé contre l’arrêté interpréfectoral autorisant la construction de réserves.
La décision du tribunal répond au recours déposé par les opposants il y a cinq ans et qui avait amené la Coop de l’eau à présenter un projet redimensionné.
©
Tribunal administratif de Poitiers
La justice a tranché : le tribunal administratif de Poitiers a rejeté, lundi 11 avril, le recours déposé le 15 février 2018 par un collectif d’associations contre l’arrêté interpréfectoral du 23 octobre 2017, signé par les préfets de Charente-Maritime, de la Vienne et des Deux-Sèvres, qui autorisait la construction de réserves d’eau sur le bassin de la Sèvre niortaise Marais Poitevin. L’arrêté initial avait déjà été revu en juillet 2020, faisant passer le projet de dix-neuf à seize réserves.
