Prêt et don
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Prêt et don
La présomption de don manuel ne s’applique que si la possession est dépourvue d’équivoque.
La présomption de don manuel ne s’applique que si la possession est dépourvue d’équivoque.
Les versements de sommes d’argent entre parents et enfants sont fréquents et le plus souvent verbaux, même lorsqu’ils portent sur des sommes élevées. Les contentieux sont dès lors fréquents, notamment au décès du parent qui a remis la somme car deux qualifications sont possibles, avec des conséquences différentes. S’il s’agit d’un prêt, celui qui a reçu la somme doit la rembourser. Si on considère qu’il y a eu don, il peut y avoir lieu à rapport (restitution à la masse partageable entre tous les héritiers) ou à réduction pour atteinte à la réserve.
