Derniers jours pour demander l’aide
Le 24 janvier, les éleveurs ovins et caprins étaient conviés à Chabanais pour une réunion sur les aides et les contrôles organisée conjointement par la DDT, l’ASP, la DDCSPP et la chambre d’Agriculture.
Il reste cinq jours pour effectuer la télédéclaration des aides ovines et caprines. Passé le 31 janvier, les éleveurs auront 1 % de pénalité par jour de retard, et à compter du 27 février, les demandes d’aide ne seront plus recevables. Au 24 janvier, jour de la réunion d’information organisée à Chabanais par la DDT, l’Agence de services et de paiement (ASP), la DDCSPP et la chambre d’Agriculture, 46 % des éleveurs ovins et 41 % des caprins avaient procédé à leur télédéclaration.Lors de cette réunion, différents points ont été abordés concernant les aides, la conditionnalité et les contrôles. Pour être éligible, il est nécessaire de posséder 50 ovins ou 25 caprins minimum, de détenir un cheptel pendant cent jours et, en ovins, de respecter le ratio minimum de productivité de 0,5 agneau vendu par brebis et par an. Ce ratio est le résultat du nombre d’agneaux nés ou celui d’agneaux vendus en 2016 (le plus petit étant conservé) divisé par le nombre de brebis présentes au 1er janvier 2016. « Les agneaux nés-morts et ceux tués pour l’autoconsommation doivent aussi être comptabilisés », précise Annick Vergeer, coordinatrice des contrôles et responsable du domaine animal à la DDT. Aucune dérogation ne pourra être accordée sauf pour les nouveaux producteurs ou pour un cas de force majeure (épizootie ou attaque par un animal).
266 bénéficiaires en 2016
En 2016, l’aide de base s’élevait à 15,5 € en ovins avec l’existence de trois majorations, et en caprins, elle était de 15 € avec une majoration code mutuel de 3 €. « Cette année, la majoration pour les caprins disparaît et l’aide de base devrait être d’environ 17 € », souligne Jean-François Le Maout, responsable des aides directes et de la Pac à la DDT. Au total, plus de 1,8 million d’euros d’aide a été versé pour 181 bénéficiaires en ovins, et près de 373 000 € pour 85 bénéficiaires en caprins.À partir du 1er février, les éleveurs entrent dans la période de détention obligatoire (PDO) et ce, jusqu’au 11 mai : c’est à ce moment-là que les contrôles sur place sont effectués. En 2014, le taux de contrôles atteignait 20 %, soit une exploitation sur cinq visitées. « À l’époque, nous avions constaté beaucoup d’anomalies sur le terrain et c’est pour cette raison que nous avions mis en place cette réunion d’information. Depuis deux ans, nous sommes revenus à la moyenne nationale avec un taux de contrôle de 10 % », précise Stéphane Nuq, chef de service de l’économie agricole et rurale à la DDT.
Possibilité de modification
L’an passé en ovins, sur 19 contrôles effectués, 5 dossiers ont été pénalisés : 2 pour un non-maintien de l’effectif déclaré et 3 pour le non-respect du ratio de productivité. En caprins, 2 dossiers ont été pénalisés pour non-maintien de l’effectif déclaré sur 9 contrôles réalisés. « Ces personnes n’avaient pas de justificatif pour prouver la différence entre la déclaration et la constatation sur l’exploitation. Il est nécessaire de conserver tous les justificatifs comme les bordereaux de perte », insiste Annick Vergeer. En cas de modification de l’effectif déclaré pendant la période de détention obligatoire, l’éleveur peut le signaler dans un délai de dix à quinze jours selon la situation (vente, circonstance naturelle…).
