Définition des cours d'eau : le monde agricole obtient gain de cause
« On est satisfaits de la définition retenue pour les cours d'eau », a réagi Eric Thirouin, président de la commission environnement de la FNSEA, le 22 avril. La veille, Ségolène Royal, ministre de l'Ecologie réunissait les professionnels agricoles et les associations sur le dossier épineux de la définition des cours d'eau.
Le charentais François Lucas, vice-président de la Coordination rurale, rappelle les trois critères : « le caractère permanent du lit, le caractère naturel avec alimentation par une source et un débit suffisant ». La ministre va envoyer les instructions aux préfets prochainement. D'ici la fin de l'année, la cartographie des cours d'eau devra couvrir les deux tiers du territoire. Par ailleurs, les Préfets devraient recevoir une charte contrôleur-contrôlé. « A priori, les agents de l'Onema ne pourront plus faire de contrôles armés», explique François Lucas. Par ailleurs, il y aurait obligation d'émission d'un récépissé : « Cela évitera des contrôles quand les agriculteurs ne sont pas là ». Enfin, l'instruction à l'adresse des préfets leur demandera d'élaborer des guides pratiques d'entretien à destination des riverains des cours d'eau.
