Corse: un organisme européen constate des fraudes aux aides Pac
L'office antifraude de l'UE (Olaf) a constaté des «fraudes» aux aides Pac en Corse, notamment de la part de la société du président de la chambre d'agriculture de Haute-Corse, selon un rapport daté de décembre 2020 qu'a pu consulter l'AFP.
Les faits établis pourraient être qualifiés d'escroquerie et de faux et usage de faux».
«Le montant total payé aux bénéficiaires suite à leurs demandes de paiement ayant été affecté par une ou plusieurs factures irrégulières peut être calculé comme s'élevant à 61.660 euros», note l'Olaf en soulignant qu'«au regard de la règlementation nationale, les faits établis pourraient être qualifiés d'escroquerie et de faux et usage de faux».
L'enquête portait sur la période 2007 à 2015. Les «anomalies» constatées indiquent «l'occurrence d'un système de fabrication de faux et/ou de falsification affectant l'authenticité des factures», souligne l'Olaf qui recommande le recouvrement de ces aides. Outre deux exploitants agricoles, l'un en Corse-du-Sud et l'autre en Haute-Corse, l'organisme européen met en cause la société Furnicella de Joseph Colombani, président de la chambre d'agriculture et de la FDSEA de Haute-Corse, pour une somme de 7.775 euros. Contacté par l'AFP, M. Colombani a indiqué ne pas être au courant.
Cet éleveur de bovins a été condamné en décembre 2019 par le tribunal de Bastia pour le saccage de bureaux de la DDTM pour protester contre la suspension temporaire - le temps de certains contrôles - du versement des aides Pac sur l'île.
