TICPE
Carburant : La campagne de remboursement a débuté
La campagne de remboursement de TICPE sur les consommations 2021 de GNR, de fioul et de gaz naturel est ouverte depuis le 1er avril. Tous les exploitants qui déposeront leur demande complète de remboursement entre le 1er avril et le 30 avril se verront automatiquement verser :
- l’intégralité du remboursement dû au titre de 2021 (14,96 €/hl pour le GNR)
- 25 % du remboursement ci-dessus, à titre d’acompte sur le remboursement dû au titre des consommations 2022.
Concernant les nouveaux installés de 2022, va être mis en place un formulaire papier, qui permettra aux demandeurs de toucher 25 % du montant total de remboursement moyen 2020, constaté au niveau de la Ferme France. En l’absence de référence historique, c’est la solution qui a été retenue par le Ministère. Ce formulaire devrait être rapidement disponible au téléchargement sur le site de Chorus Pro, sans qu’il soit besoin pour autant d’avoir un compte actif, afin de gagner du temps.
Enfin, il est à noter que si les prix très élevés du GNR devaient se maintenir, un second acompte de 25 % serait de nouveau versé.
