Biotechnologies: la fin du HCB soumise à un «semblant de consultation»
La Confédération paysanne a dénoncé le 23 août un «semblant de consultation» publique sur le projet d’ordonnance prévoyant le transfert des missions du Haut conseil des biotechnologies (HCB). Cette consultation, du 2 au 23 août, a eu lieu «en pleine période de vacances estivales», «sans aucune communication pour en informer le public», selon un communiqué.
La dissolution du HCB revient à «supprimer la participation des organisations paysannes et de la société civile au bénéfice d’un examen par quelques experts de documents confidentiels fournis par l’industrie, agrémenté de consultations purement formelles de divers acteurs dispersés dans des instances soigneusement séparées les unes des autres», proteste l’organisation.
Et d’estimer que le gouvernement met ainsi «définitivement fin à ses obligations de participation du public à la prise de décision et au respect du principe constitutionnel de précaution dans le but avoué de préparer une dissémination massive d’OGM non étiquetés». En présentant son projet d’ordonnance, le ministère de la Transition écologique avait alors souligné que «le HCB a montré des dysfonctionnements, l’empêchant ainsi d’assurer de façon optimale les fonctions qui lui avaient été attribuées».
