Aller au contenu principal

Bien-être animal: des députés LR déposent une PPL pour réviser le statut de l'animal

© D.R.

Le député Julien Aubert (Vaucluse, LR) a déposé le 9 février une proposition de loi (PPL), dans laquelle il propose de créer un Code du bien-être animal afin de réviser le statut de l'animal. Ce nouveau code «doit être le support de la protection des animaux, sans toutefois tomber dans une logique antispéciste», d'après le texte cosigné par 13 élus LR.

La sensibilité des animaux a été reconnue dans le Code rural dès 1976, avant d'être étendue dans le Code civil en 2015, rappelle l'exposé des motifs. Un choix «contestable sur la forme», pour ces députés de l'opposition, car le Code civil est «fondé sur une summa divisio entre les personnes et les choses». Leur PPL vise donc à «extraire la qualification juridique des animaux du code civil, afin de bien marquer le fait que ceux-ci doivent dorénavant être considérés comme une catégorie juridique sui generis, ni personne physique, ni bien meuble».

La PPL (4 articles) comprend une proposition de Code (26 articles), qui fait des animaux «des êtres doués de sensibilité, distincts des êtres humains», et «soumis au régime juridique des biens». Il prévoit aussi que «les personnes physiques ou morales disposent de droits sur les animaux, incluant le droit de propriété, le droit de chasse et le droit de pêche».

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Ambiance années 50 dans cette maison réhabilitée par Didier Seguin et son épouse, rue de la Martinique à Poitiers. Impossible de passer à côté de Catherine, le mannequin.
Escapade citadine, hors du temps
Le nom de la rue évoque un voyage sous les tropiques, l'intérieur du gîte fait faire un bond dans le temps. Tout cela au cœur de…
Marie-Ange Carpio utilise le gong dans ses séances de sonothérapie.
Ambassadrice des entrepreneuses de la Vienne
Marie-Ange Carpio est lauréate du concours " 101 femmes entrepreneures 2025". 101, parce que 101 départements. C'est donc la…
La CLE sert à "anticiper le mieux possible la baisse des prélèvement à venir" rappelle son président Elmano Martins.
Entre 8 et 15 millions de m3 en moins pour l'irrigation demain

La commission locale de l'eau s'est réunie le 11 juillet pour choisir trois scénarios de volumes estivaux prélevables. Ces…

Sophie et Julien Jamet ouvrent les portes de leur exploitation maraîchère au sein de leur gîte de 6 personnes.
Les jardins de Lauthiers cultivent légumes et accueil
Rendez-vous dans la commune qui compte le plus petit nombre d'habitants dans le Vienne : Lauthiers. Un couple y a débarqué…
En début de semaine Mehmed Hasic et Estelle Huillon avaient encore beaucoup de travail autour de leur dragon qui fera sa première apparition sur la Gartempe, ce lundi 14 juillet.
Un dragon à Montmorillon
Estelle Huillon et Mehmed Hasic, deux artistes installés à Montmorillon, conçoivent actuellement un dragon qui voguera chaque…
Oui, il y a des trucs qui marchent !
À moins d'un an des élections municipales, la fédération des Trucs qui marchent entend montrer que les élus des petites communes…
Publicité