Clauses miroirs
« Au cas par cas », selon un projet de rapport de Bruxelles
La Commission européenne admet qu’il « existe une marge de manœuvre » pour appliquer aux produits importés des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE, d’une « manière compatible avec l’OMC ».
La Commission européenne admet qu’il « existe une marge de manœuvre » pour appliquer aux produits importés des mesures de réciprocité des normes environnementales et sanitaires de l’UE, d’une « manière compatible avec l’OMC ».
L’application de mesures de réciprocité aux importations dans l’UE de produits agricoles « doit être soumise à une évaluation au cas par cas de leur compatibilité avec l’OMC », conclut la Commission européenne dans un projet de rapport sur les clauses miroirs, lequel devrait être dévoilé – comme elle s’y est engagée dans le cadre de l’accord sur la réforme de la Pac – au début du mois de juin.
Bruxelles confirme qu’il « existe effectivement une marge de manœuvre » pour appliquer des exigences sanitaires et environnementales (y compris sur le bien-être des animaux) « relatives aux processus et aux méthodes de production des produits importés, d’une manière compatible avec l’OMC ».
