Artificialisation: les préfets devront rendre des comptes sous six mois (gouvernement)

Par une circulaire publiée le 20 octobre, le ministère de la Transition écologique demande aux préfets de lui rendre des comptes sous six mois des mesures contribuant «à la lutte contre l’artificialisation des sols et à l’atteinte, en 2050, du Zéro artificialisation nette».

Comme le rappelle le gouvernement, la loi Climat promulguée en août 2021 prévoit «de réduire de moitié, sur les dix prochaines années, le rythme d’artificialisation des sols au niveau national» avec des échéances de deux à six ans. Pour y répondre, les préfets devront encourager les Régions à «constituer les instances de dialogue associant les collectivités et l’État», et à «accompagner spécifiquement les collectivités du bloc communal dans la préparation des échéances».

«L’échelle intercommunale est en effet la plus pertinente pour garantir l’efficacité des stratégies territoriales en matière de sobriété foncière dans la durée», souligne le ministère de la Transition écologique. Le gouvernement recommande en conclusion aux préfets d’inciter «un maximum de communes et d’intercommunalités à s’engager dans des opérations de revitalisation des territoires».