Covid-19
Vos questions à la loupe : mercredi 15 avril
Covid-19
Le confinement, qui va être progressivement levé à partir du 11 mai 2020, soulève des questions auxquelles le réseau Fnsea continue de répondre.
Le confinement, qui va être progressivement levé à partir du 11 mai 2020, soulève des questions auxquelles le réseau Fnsea continue de répondre.
Dans les entreprises où il y a plusieurs associés exploitant (GAEC, EARL, SCEA …) est-ce que chaque associé peut solliciter l’aide de 1500 euros ou bien c’est une seule aide par entreprise ?
Le fonds de solidarité est une aide aux entreprises attribuée sous réserve d'éligibilité, selon les conditions définies par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié par le décret n° 2020-394 du 2 avril 2020.
Son bénéfice repose sur la détention d’un numéro SIREN. Par conséquent : dans le cas des EARL, SCEA… une seule aide de 1500 euros pour la société est possible (1 seul paiement par numéro de SIREN) sans prendre en compte le nombre d’associé. Par contre, il est possible, pour les personnes physiques qui détiendraient plusieurs sociétés d’obtenir un paiement par société respectant les critères d’accès.
Pour les GAEC, la question est encore en cours d’expertise au Ministère de l'agriculture.
Il a été annoncé lundi 13 avril au soir, une possible reprise progressive pour les crèches, maternelle, écoles, collèges et lycées à partir du 11 mai, mais pas pour l’enseignement supérieur. Qu’en est-il pour ceux qui sont dans l’enseignement supérieur mais dans des lycées, exemple des BTS… ?
Les BTS sont faits dans des établissements techniques et sont donc concernés par la reprise progressive à partir du 11 mai. Ce sont les universités et grandes écoles qui sont concernées par la reprise en septembre.
