Covid-19
Vos questions à la loupe : mardi 31 mars 2020
La période de confinement se prolonge. Quelques questions continuent d'être posées. Le réseau Fnsea se mobilise pour répondre aux questions des agriculteurs. Il est aidé par l'APCA dans ce travail.
La période de confinement se prolonge. Quelques questions continuent d'être posées. Le réseau Fnsea se mobilise pour répondre aux questions des agriculteurs. Il est aidé par l'APCA dans ce travail.
FNSEA 79
Les horticulteurs qui vendent des plants de légumes sont-ils autorisés à ouvrir leur point de vente ou vendre sur les marchés ? Aux particuliers? ou aux agriculteurs ?
Concernant les déplacements des particuliers, ils sont strictement encadrés (décret du 23 mars) à « des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées » ; or l'achat de semence ou de plants ne relève pas de ces achats de première nécessité. C’est pourquoi il n’est pas possible pour les horticulteurs d’avoir une activité de Drive.
En revanche, le professionnel (vendeur) a toute la latitude pour utiliser une solution de livraison tout en respectant le guide des mesures sanitaires s'appliquant à la livraison.
Enfin, la fourniture de fourniture aux agriculteurs professionnels reste possible.
Est-ce qu'un report pour renouveler les Certiphyto va être autorisé pour les agriculteurs ? Ma formation Certiphyto a été annulée (mon Certiphyto est périmé), comment vais-je pouvoir acheter des produits ? Y aura-t-il une dérogation ?
Le Ministère a décidé de prolonger le délai de validité des Certiphyto de plusieurs mois (délai à préciser) en se basant sur l’article 712 b de la loi d'habilitation (loi d'état d'urgence sanitaire) qui prévoit ce type de situation.
La formation Certiphyto qui a été annulée en Deux-Sèvres aura lieu dès que possible.
AS 79
Comment déposer une demande d'aide exceptionnelle de 1 500 € du Fonds de solidarité au titre de la crise sanitaire COVID 19 ?
Si vous êtes une TPE, un indépendant ou une micro-entreprise et que votre entreprise a dû suspendre son activité ou a enregistré une baisse de son chiffre d’affaires de plus de 70 % en raison de l’épidémie de Covid-19, vous avez peut-être droit à l'aide de 1 500€ maximum financée par l’État, les Régions et les collectivités d’outre-mer.
Si vous êtes gérant ou tiers agissant pour le compte de votre client, vous pouvez également demander à bénéficier de cette aide.
Comment ? En complétant le formulaire spécifique. Chemin à suivre : sur le site impots.gouv.fr, aller dans l'espace « Particuliers », puis "messagerie sécurisée", sélectionner "Ecrire" puis dans le menu déroulant "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19". Dès l‘envoi de ce courriel depuis votre compte de messagerie, le formulaire rempli par vos soins sera envoyé automatiquement au service compétent pour le règlement.
Attention : une seule demande par entreprise (code SIREN) sera acceptée. Et soyez vigilants : utilisez bien votre compte personnel de messagerie sous votre espace « particulier » du site impots.gouv.fr, et non pas votre compte de messagerie de l’espace professionnel.
