Covid-19
Vos questions à la loupe : jeudi 26 mars 2020
Le réseau Fnsea se mobilise pour répondre aux questions des agriculteurs. Il est aidé par l'APCA dans ce travail.
Le réseau Fnsea se mobilise pour répondre aux questions des agriculteurs. Il est aidé par l'APCA dans ce travail.
FNSEA 79
Je suis horticulteur/pépiniériste. Avec le COVID-19, ai-je le droit de faire des livraisons de plants pour mes clients et pour mes grossistes ?
Oui, ce n’est pas un métier où le télétravail est possible, vous pouvez donc continuer votre activité et continuer à faire des livraisons à vos clients (particuliers et/ou grossistes) à condition bien sûr de respecter les précautions d'usage (pas de contacts physiques lors de la livraison, distance d’un mètre et lavage des mains le plus souvent possible) et les formalités administratives (formulaire de déplacement dérogatoire).
Dégâts de gibier / prédations : les estimateurs et agents de l’ONCFS continuent ils leur mission sur le terrain ?
Concernant la gestion des déclarations de dégât, les exploitants sont invités à poursuivre leur déclaration de la même manière. Pour l’expertise, les experts ne sont à priori pas autorisés à se déplacer.
La tonte des brebis par des prestataires extérieurs est-elle maintenue ou reportée jusqu'à nouvel ordre ?
Il n'existe pas d'instruction spécifique sur la tonte : c'est une activité de service autour de l'agriculture donc non interdite formellement. Cependant si la tonte nécessite que plusieurs personnes s'occupent en même temps d'un même animal, le chantier doit être organisé de manière ce que les gestes barrières soient scrupuleusement appliqués.
Pendant la période de confinement des mesures dérogatoires de déplacements sont-elles envisagées pour les chasseurs ?
La chasse "loisir" reste interdite, mais les tirs pour lutter contre les dégâts de gibiers et en particulier dans les zones à risque (peste porcine) peuvent être autorisés, sur autorisation du préfet.
La Fnsea 79 vous invite à poser vos question/remarques : https://urlz.fr/c6wM
Lorsque l'exploitant s'est engagé dans le cadre de sa MAEC à suivre une formation avant le 15 mai 2020 et que cette formation a été annulée du fait du Covid 2019, l'obligation de suivi de cette formation peut être reportée.
Pour que la DDT(M) reconnaisse ce cas de force majeure, l'exploitant agricole doit fournir à la DDT(M) une attestation de l'organisme de formation indiquant que la formation à laquelle était inscrit l'exploitant agricole et qui devait se tenir initialement à la date XX est reportée au-delà du 15 mai 2020 et en précisant la motivation du report.
Les activités d’audit sur le terrain sont stoppées jusqu'à nouvel ordre, les audits sont donc reportés à une date non défini.
Cela inclue les audits intermédiaires, les audits de certification et de renouvellement de la certification environnementale. Néanmoins, le travail administratif des organismes certificateurs continue, les certificats qui doivent être émis le seront.
