Vente à réméré: un outil pour rembourser ses dettes
Pour les personnes traversant des situations financières difficiles, il existe différentes solutions pour les aider à sortir la tête de l’eau. La vente à réméré est une piste : elle consiste à vendre temporairement un bien, telles qu’une habitation ou des terres agricoles, tout en continuant à l’occuper ou à les exploiter, et le racheter plus tard. Denis Rochard, responsable du Pôle de droit rural d’une étude notariale de Poitiers, décrit ce dispositif.
En quoi consiste la vente à réméré ?La vente à réméré est une technique assez ancienne. On en trouve des traces au 16e et 17e siècle. Elle est codifiée, depuis 1804, aux articles 1659 à 1673 du Code civil. Elle reste peu connue et est très réglementée, mais elle peut être très utile pour des cas de surendettement par exemple. Elle n’a pas été actualisée, mais on la redécouvre depuis peu car elle retrouve une certaine actualité à cause malheureusement d’un contexte de crise où des personnes doivent faire face à de grosses difficultés financières.
