Equins

Une TVA à 20% pour les centres équestres

Les arguments avancés en début d’année semblaient avoir été entendus, livre Jacques Robin Président du comité régional d’équitation surpris, le 22 octobre, du vote inattendu d’un amendement par l’Assemblée nationale mettant fin à la TVA à taux réduit sur l’activité des centres équestres. Certes en janvier 2013 les activités d’élevage et de commerce du cheval étaient rattrapées par la TVA à taux plein. Une mise en conformité qui fait suite à une injonction de la Cour de justice européenne, sous menace de sanction pour la France. « Mais, nous avions bon espoir d’épargner l’activité des centres équestres. En début d’année nous avions fait valoir la spécificité française. L’activité des centres équestres n’est pas une prestation de service ordinaire. Ces entreprises dispensent aux enfants et adultes l’apprentissage d’une activité sportive », précise le président déçu. Jusqu’au 22 octobre, le silence du gouvernement laissait penser qu’une issue favorable était possible. Ce mercredi 13 novembre, Jacques Robin est consterné : « Un décret vient d’être publié. Il officialise la suppression du taux réduit de 7% de la TVA applicable aux prestations correspondant au droit d’utilisation des animaux à des fins d’activités physiques et sportives et de toute activité agricole nécessaire à cet effet. Le texte ne sera même pas passé au Sénat ».
Les acteurs de la filière, depuis 2009, avaient bien conscience de vivre avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête. « La spécificité Française devait être défendue devant l’Europe. Le comportement du gouvernement ces derniers mois nous laisse à penser que ça n’a pas été le cas ».
Si la décision devait être maintenue, les conséquences pour les entreprises seraient lourdes. « Les estimations faites par la fédération nationale évaluent à 10% la baisse du chiffre d’affaires entrainée par cette décision ». Alors que le gouvernement s’attend par cette augmentation de la taxe à recevoir 30 millions d’euros supplémentaires dans ses caisses, « c’est 70 millions au bas mots qu’il va perdre », dénonce le représentant de la filière. La baisse des licenciés entraînera la baisse du nombre de chevaux dans les centres et en conséquence la baisse du nombre de salariés, près de 900 en Poitou-Charentes.
« En entrant en 2004 dans le giron de la profession agricole, le monde du cheval a mis à profit la baisse de la TVA dont elle bénéficiait alors pour se restructurer et assainir ses pratiques. La décision de ce mois de novembre est un coup de massue qui ne laissera pas sans réaction les professionnels, mais également les familles affectées dans leurs pratiques par ces points de fiscalité supplémentaires », pressent Jacques Robin.                

Des appels à manifester sont lancés pour lundi 18 novembre à La Rochelle et samedi 23 novembre à Poitiers.