Une transition à l'horizon 2030 et 2050 pour l’énergie
La ministre de l’Écologie, du développement durable et de l’énergie a enfin présenté son projet de loi sur la transition énergétique. Présentation et commentaires.
Le projet de loi sur la transition énergétique arrive enfin sous la houlette de Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. Ce n’est qu’un début (5 objectifs, 8 chapitres, 64 articles et 3 mesures d’accompagnement).
Du concentré donc, avec l’essentiel, la ministre appelant les parties intéressées à faire preuve d’inventivité avant le début de la discussion parlementaire en octobre.
Des chiffres
Avant tout, il faut garder en tête que ce qui est présenté a pour toile de fond la future Conférence de Paris sur le climat de 2015, d’où le besoin de fixer des ambitions élevées. Dans ce texte, on y parle donc de réduire de 40 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030 et de les diviser par quatre en 2050 ; de porter à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique finale en 2030 et de diviser par deux la consommation d’énergie finale à horizon 2050. Sont également mentionnés un 50 % de véhicules électriques et à faibles émissions dans le renouvellement des flottes de l’Etat et de ses établissements publics et le déploiement de 7 millions de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides. Le texte indique que le plafonnement de la production d’électricité d’origine nucléaire en France est fixé à 63,2 GigaWatt, le nucléaire pesant 50 % dans l’électricité à l’horizon 2025. Dans les mesures d’accompagnement, l’éco-prêt à taux zéro doit être simplifié pour encourager les décisions de travaux des particuliers, et passer de 30 000 à 100 000 prêts octroyés par an. À compter de septembre 2014, le crédit d’impôt développement durable sera renforcé et simplifié, de 30 % du montant des travaux pour toute action simple de rénovation énergétique. Ségolène Royal évoque aussi un fonds spécial de 1,5 milliard d’euros pour renforcer le soutien aux initiatives locales exemplaires en matière de transition énergétique et d’économie circulaire. Il y aura, à l’automne, un appel à candidature pour l’installation de 1 500 méthaniseurs en milieu rural et un plan de formation professionnelle sur les métiers de l’éco-construction et de la rénovation est mis en place, avec 25 000 professionnels du bâtiment formés chaque année jusqu’en 2017. A lire la suite dans Agri 79.
