Aller au contenu principal

Grégory Nivelle
Une motion pour sauver les comités d’agrément des Gaec

Grégory Nivelle
Grégory Nivelle
© G. R.

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi d’avenir, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé la suppression des comités départementaux d’agrément des Gaec et choisi de confier leur agrément à la seule autorité administrative après avis de la Cdoa. Les comités d’agrément sont actuellement des instances décisionnaires où siègent à parité l’administration et la profession.
« L’agrément ne peut se borner à une simple décision administrative ! En comité nous examinons attentivement le projet économique et humain de chaque groupement au regard de la loi sur les Gaec  », souligne Grégory Nivelle, président de la commission agriculture de groupe de la Fnsea 79 et administrateur de Gaec et Sociétés, association en charge de la défense des agriculteurs groupés.
« Les présidents des commissions agriculture de groupe, ont voté le 4 mars, une motion demandant le maintien des comités d’agrément. Car au nom de la simplification, il s’agit en fait de retirer le pouvoir décisionnaire de la profession agricole, toutes origines syndicales confondues, pour le confier à l’administration ! Or, lors des comités d’agrément, nous prenons en compte toutes les composantes des dossiers, et parfois, la discussion permet de prendre des positions de bon sens, comme par exemple de maintenir un agrément pendant un an, comme la loi l’autorise, le temps que la structure régularise la situation », poursuit-il.
Alors que la transparence des Gaec vient d’être reconnue au niveau européen, alors qu’elle était attendue depuis plus de vingt ans cette construction originale permet une égalité de traitement avec les chefs d’exploitations individuels. Elle concerne directement un quart des agriculteurs « et ne doit pas être mise en danger inutilement au nom d’une fausse simplification ». « Les Gaec, force pour le maintien de l’élevage et pour l’installation, ont fait leur preuve ! », insiste Grégory Nivelle.
« Sans eux beaucoup de jeunes ne pourraient pas s’installer. Ils peuvent s’installer progressivement, dans ces structures où le travail de groupe est une composante essentielle, en particulier pour les hors cadre familial. »
Grégory Nivelle espère désormais que cette proposition ne sera tout simplement pas présentée en séance au Parlement.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

L'atelier des 6 Vallées réunit des producteurs de la Vienne et des Deux-Sèvres.
L'Atelier des Vallées prend forme
L'atelier collectif de découpe et de transformation de produits locaux des Vallées devrait voir le jour début 2026 à Coulombiers…
Les membres du syndicat de la race Limousine des Deux-Sèvres ont acté une présidence partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault.
Deux présidents pour la Limousine

La présidence du syndicat deux-sévrien de la Limousine est désormais partagée entre Bruno Valadeau et Killian Girault, un…

Laurette Didière vient de créer son agence Charentes In Flow.
Découverte touristique sur-mesure des Charentes
Laurette Didière créé une agence de tourisme réceptive : Charentes In Flow.
Baptiste Conreaux amène les commandes de fruits, légumes, jus et œufs à la porte de ses clients.
Des produits locaux livrés à domicile

Si la demande de livraison de fruits et légumes locaux était forte pendant la crise sanitaire, elle s'est bien estompée ces…

La Chambre d'agriculture de Charente (représentée par son président Christian Daniau) a porté le dossier pour tout le Poitou-Charentes. Aux manettes : le service Environnement, dirigé par Audrey Triniol.
La MAEC zone intermédiaire financée en intégralité
Tous les agriculteurs éligibles à la mesure agro-environnementale et climatique "zone intermédiaire en Poitou-Charentes", qui en…
Guillaume Roux et Cassandra Bœuf veillent sur leurs escargots.
Nouveaux anges gardiens pour les cagouilles
Cassandra Bœuf et Guillaume Roux ont repris la Cagouille charentaise, à Mons. L'exploitation hélicicole va déménager dans les…
Publicité