Grégory Nivelle

Une motion pour sauver les comités d’agrément des Gaec

Dans le cadre des travaux sur le projet de loi d’avenir, la Commission des affaires économiques du Sénat a proposé la suppression des comités départementaux d’agrément des Gaec et choisi de confier leur agrément à la seule autorité administrative après avis de la Cdoa. Les comités d’agrément sont actuellement des instances décisionnaires où siègent à parité l’administration et la profession.
« L’agrément ne peut se borner à une simple décision administrative ! En comité nous examinons attentivement le projet économique et humain de chaque groupement au regard de la loi sur les Gaec  », souligne Grégory Nivelle, président de la commission agriculture de groupe de la Fnsea 79 et administrateur de Gaec et Sociétés, association en charge de la défense des agriculteurs groupés.
« Les présidents des commissions agriculture de groupe, ont voté le 4 mars, une motion demandant le maintien des comités d’agrément. Car au nom de la simplification, il s’agit en fait de retirer le pouvoir décisionnaire de la profession agricole, toutes origines syndicales confondues, pour le confier à l’administration ! Or, lors des comités d’agrément, nous prenons en compte toutes les composantes des dossiers, et parfois, la discussion permet de prendre des positions de bon sens, comme par exemple de maintenir un agrément pendant un an, comme la loi l’autorise, le temps que la structure régularise la situation », poursuit-il.
Alors que la transparence des Gaec vient d’être reconnue au niveau européen, alors qu’elle était attendue depuis plus de vingt ans cette construction originale permet une égalité de traitement avec les chefs d’exploitations individuels. Elle concerne directement un quart des agriculteurs « et ne doit pas être mise en danger inutilement au nom d’une fausse simplification ». « Les Gaec, force pour le maintien de l’élevage et pour l’installation, ont fait leur preuve ! », insiste Grégory Nivelle.
« Sans eux beaucoup de jeunes ne pourraient pas s’installer. Ils peuvent s’installer progressivement, dans ces structures où le travail de groupe est une composante essentielle, en particulier pour les hors cadre familial. »
Grégory Nivelle espère désormais que cette proposition ne sera tout simplement pas présentée en séance au Parlement.