Prud’hommes

Une institution indispensable au service des salariés et des employeurs

L’élection des conseillers prud’homaux aurait du se tenir en 2007. Elle a été reportée d’un an compte tenu de l’encombrement électoral de l’année dernière.

Le paritarisme comme principe fondamental
Le conseil des prud’hommes tire son originalité de sa composition : il est la seule institution composée de juges non professionnels siégeant à l’égalité. Des juges venus du monde professionnel, issus des entreprises et qui, cinq ans durant, auront à résoudre les conflits individuels liés au travail. Le paritarisme, c'est-à-dire l’égalité de sièges et de voix entre les employeurs et les salariés, est la garantie d’un jugement partial.

La procédure
Des conflits nés de la relation de travail peuvent amener l’une ou l’autre des parties à saisir le conseil des prud’hommes. Les conseillers qui le composent auront à rechercher une solution : ce n’est pas pour rien que l’emblème de la juridiction prud’homale est une poignée de main, scellant la paix retrouvée entre deux hommes !
Première étape au règlement d’un conflit, la conciliation. Composé d’un conseiller salarié et d’un conseiller employeur, le bureau de conciliation va rechercher un accord entre les deux parties. Il s’agit donc bien d’une étape préliminaire qui privilégie la solution amiable. A défaut d’entente, le bureau de jugement, composé de deux conseillers du collège employeur et du collège salarié, devra trancher. La décision devra être prise à la majorité, sinon, l’affaire est renvoyée devant le même bureau de jugement, présidé d’un juge départiteur, c'est-à-dire par un juge professionnel.
Dans certaines affaires, l’urgence du jugement est telle qu’une procédure en référé s’impose. Cette procédure permet d’obtenir rapidement une décision, avec exécution immédiate.
Les jugements des conseils des prud’hommes sont susceptibles d’appel, c'est-à-dire qu’une des parties peut saisir la cour d’appel pour réexaminer la décision prise par le conseil. La cour d’appel pourra confirmer, modifier ou annuler le jugement des prud’hommes. A son tour, l’arrêt de la cour d’appel pourra être confirmé ou cassé par un arrêt de la Cour de cassation.
Le règlement d’un conflit peut s’avérer long : plusieurs années peuvent s’écouler entre la conciliation et un éventuel arrêt de la cour de cassation.
Nathalie LeclercqEmployeurs : inscriptions sur
les listes électorales avant le 23 mai
Les formulaires d’inscription sur les listes électorales sont acheminés dans vos entreprises, accompagnés de leur notice explicative. Ces documents doivent être soigneusement complétés et retournés au centre de traitement prud’homal. A défaut, les employeurs ne pourront voter le 3 décembre prochain.
Si les salariés ont été inscrits sur les listes électorales par le biais de la déclaration des salaires du 4ème trimestre 2007, l’inscription des employeurs non salariés relève d’une démarche volontaire. Ces derniers doivent remplir et retourner la «déclaration nominative des employeurs non salariés en vue de leur inscription sur les listes électorales».
Afin de faciliter les démarches, certaines données du formulaire sont pré remplies, notamment le numéro MSA, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise.
Les employeurs sont invités à s’inscrire avant le 23 mai.
Cette démarche est essentielle : elle seule permet aux employeurs non salariés d’être inscrits sur les listes électorales et d’élire leurs pairs au conseil des prud’hommes lors du prochain scrutin.
Nathalie LECLERCQ