PAC

Une déclaration PAC 2010 fortement remaniée

Alors que les formulaires PAC n’arriveront sur les exploitations que début avril, la FDSEA livre quelques informations sur cette déclaration qui est à faire pour le 17 mai au plus tard.

La déclaration 2010 est fortement modifiée avec une simplification due au découplage des aides. L’un des éléments essentiels de cette campagne 2010 sera de vérifier la notification des DPU qui se fera début avril. La FDSEA mettra en place des permanences pour aider ses adhérents dans cette étape importante. A noter que le site Télépac  pour la déclaration Internet est ouvert depuis la fin février. A ce jour, il n’est pas possible de faire de déclaration (ouverture début avril) mais il est possible de mettre à jour le registre parcellaire graphique des exploitations, ce qui permet de prendre de l’avance pour la déclaration.

Moins d’aides couplées donc moins de colonnes à remplir…

Le formulaire « S2 jaune » conservera le même rôle, à savoir une déclaration à la parcelle culturale. Toutefois, plusieurs éléments disparaîtront. 

Le formulaire « S1 identification » du demandeur sera simplifié : disparaîtront la déclaration des productions animales et la déclaration du nombre de contrats souscrits.

Le formulaire de demandes d’aides (nouveau) permettra de déclarer les aides demandées au titre du dossier surfaces. Il s’agira de cocher une case en face de chaque type d’aide : DPU, supplément protéagineux, diversité des assolements, agriculture biologique, assurance récolte, etc. Aucune autre information ne sera nécessaire, exceptée pour l’aide aux fruits à coque pour laquelle devra être mentionnée l’Organisation de producteurs (OP) à laquelle l’agriculteur adhère. L’administration vérifiera l’éligibilité lors de l’instruction du dossier sur la base des informations qu’elle détient par ailleurs.

Le formulaire de déclaration des effectifs d’animaux (nouveau) sera consacré à la déclaration des animaux présents sur l’exploitation, notamment pour l’éligibilité aux ICHN et à la PHAE.

Nouvelle projection pour le Registre parcellaire graphique

L’Agence de services et de paiement (ASP) adopte pour la campagne 2010, un nouveau système de projection pour gérer ses données géographiques. La cartographie de base (Orthophoto) sera toujours celle de l’IGN, mais relivrée dans ce nouveau système. Le changement de projection sera appliqué à toutes les données (îlots, parcelles, engagements MAE, etc.) à partir de la campagne 2010 et n’affectera pas les campagnes précédentes qui resteront gérées dans l’ancien système. Le ministère signale que « cette nouvelle projection s’accompagnera du recalcul des surfaces et pourra avoir pour conséquence une diminution marginale des surfaces de référence de l’ordre de 0,1% ». Les plus forts écarts seront probablement constatés dans le sud de la France. Espérons qu’en Deux-Sèvres, cela n’aura pas trop de conséquences.

Depuis le 20 février 2010 : ouverture de la télépréparation sur TéléPAC, permettant de mettre à jour le registre parcellaire graphique ;

1er mars 2010 : ouverture de la télédéclaration de la PMTVA ;

Début avril : ouverture de la télédéclaration de surfaces. Toutes les nouvelles aides mises en œuvre dans le cadre du Bilan de santé seront télédéclarables. Le périmètre de déclaration des MAE (Mesures agro-environnementales) ne changera pas par rapport à l’an passé ;

16 avril : parution du supplément PAC avec Agri79 ;

Avril : réunions cantonales PAC organisées par la FDSEA dans tout le département ;

17 mai : dépôt des déclarations de surfaces. Les références historiques qui serviront de base au calcul du montant à découpler en 2010 seront envoyées aux exploitants début avril pour vérification. Ces références détermineront également les montants du soutien à l’herbe, du soutien au maïs valorisé par les éleveurs et du soutien aux légumes, pommes de terre et plantes aromatiques. Du 1er avril au 17 mai, les exploitants devront donc :

- vérifier leurs références historiques 2005-2008 et déposer les demandes de  rectifications éventuelles accompagnées des justificatifs

- faire les demandes de prise en compte de changements de statut juridique

- effectuer les déclarations complémentaires nécessaires (UGB, surfaces en légumes…)

- demander à participer aux programmes spécifiques de dotations de DPU à partir de la réserve (installation, investissements, arrachage, grands travaux)

- remplir le dossier PAC dont les formulaires seront sensiblement différents des années précédentes. ;

Automne 2010 : les portefeuilles de DPU définitifs ne seront remis qu’en période automnale, en raison des nouvelles revalorisations et des vérifications administratives s’y afférant ;

Novembre 2010 : l’ASP mettra en place un programme pour récupérer directement auprès des assureurs la preuve de l’acquittement de la cotisation « assurance récolte ». À la fin du mois de novembre, l’exploitant devra cosigner un formulaire avec l’assureur et l’envoyer à la DDT. L’aide publique sera versée au mois de mars 2011.