Un recours contre les réserves du bassin de la Boutonne
Entre projets de territoires, arrêtés et réserves de substitution, l’avance se fait pas à pas... Ou est stoppée juridiquement.
Le sujet est plus que sensible. La cristallisation du débat autour des « bassines » en Deux-Sèvres et sa méthode de sortie de crise par la préfecture ont estompé un temps l’existence de « dossiers » en Charente-Maritime. Ils sont toujours présents. La construction de 21 réserves sur le bassin de la Boutonne avait reçu un arrêté d’intérêt général du préfet en juillet dernier ; il y a quelques jours, c’est le bassin du Curé qui a reçu un arrêté d’autorisation unique pour 6 réserves
Mais pour la Boutonne, le délai de recours courrait jusqu’à la fin janvier. Un recours a bien été déposé, le 7 décembre dernier, au tribunal administratif de Poitiers, qui le confirme. Recours déposé par Nature Environnement 17, la LPO et SOS Rivières 17. Le hiatus existant entre l’avis du commissaire enquêteur et l’arrêté du préfet pourrait être le fondement de ce recours que les associations environnementalistes exploitent.
Pour l’heure, rien n’est fixé pour un éventuel jugement du tribunal administratif de Poitiers. Actuellement, les services de l’État étudient le « mémoire introductif d’instance », copieux, avec ses documents joints au recours en collaboration avec le SYRES 17, qui va donc entrer dans une « ère » plutôt juridique avec le support du Conseil départemental.
