Un projet de loi pour indemniser les victimes de pesticides
La sénatrice de Charente Nicole Bonnefoy a déposé en 2016 une proposition de loi sur la création d’un fonds d’indemnisation des victimes des produits phytopharmaceutiques. Adopté par la Commission des affaires sociales du Sénat mardi 24 janvier, le texte amendé est examiné le jeudi 1er février en séance plénière du Sénat.
Financé en partie par les fabricants de pesticides, le fonds d’indemnisation pourrait venir en aide à toutes les victimes des produits phytosanitaires, que les maladies soient d'origine professionnelle ou non. Nicole Bonnefoy compte bien accompagner sa proposition de loi jusqu’à une issue positive.
Ce jeudi 1er février, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe socialiste, le Sénat examinera, en séance publique, le texte de la sénatrice. " Il a été un peu retravaillé par
Bernard Jomier, le rapporteur de la loi, qui a proposé plusieurs amendements, témoigne-
t-elle. Si elle est validée au Sénat, il faudra ensuite attendre que le Gouvernement l’inscrive à l’agenda de l’Assemblée nationale. Puis il y aura une seconde lecture. " Un chemin législatif sinueux qui ne démotive pas Nadine Bonnefoy, optimiste.
Défendre et protéger les malades
" On a la volonté politique de l’inscrire, de la faire voter. Le discours du Gouvernement montre une volonté de s’intéresser...
