Un projet de loi pour entreprendre en agriculture ?

La nature a horreur du vide, paraît-il. Un adage qui s'applique aussi en politique. Alors que les députés nouvellement élus n'ont pas démarré leurs travaux et qu'Emmanuel Macron n'a pas encore nommé le nouveau Premier ministre, la FNSEA et les Jeunes agriculteurs (JA) ont présenté, lors d'une conférence de presse le 29 août, leur " projet de loi pour entreprendre en agriculture ". Maladresse ou sous-entendu ? Le vocable " projet de loi " désigne habituellement les projets de texte déposés par le gouvernement, quand les " propositions de loi " sont le fait des parlementaires.

Ce texte " clés en main ", selon le président de JA Pierrick Horel, reprend le projet de loi d'orientation pour l'agriculture (PLOA), " suspendu depuis la dissolution de l'Assemblée ", comme le rappelle son homologue de la FNSEA Arnaud Rousseau. Les deux syndicats y ont ajouté des " engagements " de l'exécutif obtenus après les manifestations de début 2024, ainsi que leurs revendications portées à cette occasion. " Le PLOA n'était pas complet, on l'a complété ", résume Arnaud Rousseau. Le projet de texte syndical comprend 39 articles. Les seuls thèmes qui ne sont pas abordés sont le foncier - qui avait été exclu du PLOA - et le statut d'agriculteur actif - qui relève du niveau européen.

Fiscalité, pesticides, Egalim

Le " projet de loi " FNSEA-JA comporte peu de nouveautés, mais compile les revendications de longue date du tandem majoritaire. Il s'agit pour les syndicats de concrétiser des mesures annoncées, mais non encore appliquées, comme la pérennisation du TO/DE (exonération de charges pour les employeurs de saisonniers), ou encore l'abandon de la trajectoire de hausse de fiscalité du GNR. Le projet de texte comprend aussi de nombreuses dispositions fiscales : transmission, dotation pour épargne de précaution, défiscalisation du cheptel bovin...

Sur les pesticides, les syndicats majoritaires souhaitent abroger le conseil stratégique obligatoire, ainsi que la séparation entre vente et conseil - que le gouvernement prévoyait de réformer. Ils proposent aussi d'inscrire le principe " pas d'interdiction sans solution " dans le Code rural. Tout en lui donnant une portée très concrète : permettre au ministre de l'agriculture de passer outre une interdiction de l'Anses, " pour des raisons d'équité concurrentielle ou de souveraineté alimentaire " (article 10). La FNSEA et les JA espèrent aussi remettre sur la table les allègements de procédures ICPE qui avaient été jugés irrecevables lors du débat sur le PLOA à l'Assemblée.

Désespérance et colère

Concernant les relations commerciales, les syndicats refusent toute " loi Egalim 4 " et ne proposent pas de prix plancher, comme promis par Emmanuel Macron au Salon de l'agriculture. Dans leur projet, " nous voulons sécuriser la matière première agricole partout, pour tous les acteurs " - y compris la restauration -, indique Pierrick Horel. Tout en inscrivant le principe, cher à Arnaud Rousseau, de deux dates butoirs dans les négociations commerciales : une entre producteurs et industriels, puis une autre entre industriels et distributeurs, pour permettre la " construction du prix en marche avant ".

" On a mis quelque chose de sérieux sur la table. Maintenant, on attend autant de sérieux en face de nous ", dans le gouvernement, a martelé Arnaud Rousseau. Il s'agit pour le tandem FNSEA-JA de tenter d'imposer son calendrier, alors que les travaux parlementaires ne reprendront qu'en octobre. Le président de la FNSEA s'est dit " respectueux du travail parlementaire ", ciblant surtout l'exécutif. En brandissant ce " projet de loi " comme une dernière chance pour " obtenir des réponses concrètes ". À défaut, menace Arnaud Rousseau, la " désespérance " et la " colère " pourraient ressurgir dans le monde agricole.