PAZV

Un programme pour lutter contre la pollution des eaux par les nitrates

Le 4e Programme d’action en zone vulnérable (PAZV) à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole est entré en vigueur le 30 juin 2009. Il comprend les dispositions suivantes :

- nécessité de déterminer les objectifs de rendement par culture et par parcelle sur la base de l’historique des rendements obtenus les cinq années précédentes ;

- définition de bassins stratégiques pour la ressource en eau, sur lesquels des actions ou des modalités spécifiques s’appliquent ;

- nécessité d’obtenir 100% de couverture hivernale des sols sur l’ensemble des bassins stratégiques, notamment par l’implantation de Cultures intermédiaires pièges à nitrates (Cipan), les repousses de céréales ne sont plus tolérées ;

- réalisation d’un bilan Corpen (Comité d’orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement) dès lors que la sole exploitée sur des bassins stratégiques pour la ressource en eau dépasse 60 hectares ;

- implantation de bandes enherbées sur l’ensemble des cours d’eau prioritaires au titre de la conditionnalité des aides, d’une largeur respective de dix mètres sur les bassins stratégiques pour la ressource en eau et de cinq mètres sur le reste du département ;

- implantation de 3 hectares de Cipan pour chaque exploitation située en dehors d’un bassin stratégique.

En raison de la nécessité de protection de la ressource en eau destinée à l'alimentation en eau potable des populations, les services de l'Etat s'assureront du respect de la couverture hivernale des sols à partir de la mi-novembre 2010 sur la totalité des bassins d'alimentation des captages AEP (Alimentation en eau potable).

Par couverture hivernale, il faut entendre :

- soit implantation d’une culture d’hiver ou d’une prairie ;

- soit maintien d’une prairie ;

- soit maintien de repousses de colza ;

- soit broyage et enfouissement des cannes de maïs grain ;

- soit implantation d’une Cipan.

Les Cipan doivent être implantées au plus tard le 15 septembre (ou 15 jours au plus tard après la récolte du maïs ensilage) et ne peuvent pas être détruites avant le 15 décembre. Tout traitement chimique est proscrit sur les Cipan et leur destruction doit être mécanique, à l’exception des parcelles cultivées en zéro labour, pour lesquelles la destruction chimique des Cipan est tolérée. L’agriculteur choisit librement l’espèce ou les espèces à implanter. L’implantation de légumineuses n’est pas interdite dans le département des Deux-Sèvres.

Informations

La cartographie des bassins stratégiques, de même que le programme d’action en zone vulnérable ainsi que d’autres informations utiles, sont disponibles sur le site internet de la Direction départementale des territoires à l’adresse suivante :

http://www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr (rubrique Domaines d’activité → Eau → Qualité des eaux)

Un outil de calcul du bilan Corpen est par ailleurs disponible sur le site de la chambre d’agriculture des Deux-Sèvres à l’adresse suivante : http://www.deux-sevres.chambagri.fr (rubrique Outils de l’Agriculteur)

Cet outil nécessite un progiciel du type Microsoft Excel© ou Open Office (téléchargeable gratuitement sur http://fr.openoffice.org). La production des documents réalisés à l’aide de cet outil permet de répondre aux exigences du 4e PAZV en matière d’élaboration d’un bilan Corpen.

Les mesures déjà en vigueur dans le cadre du 3e programme (tenue de documents d’enregistrement, respect des dates et conditions d’épandage,…) continuent de s’appliquer.