Aides
Un complément au plan de soutien exceptionnel à l’agriculture
Les formulaires de demande d’aide devront être envoyés à la DDT le 23 avril au plus tard.
L’annonce faite par le président de la République octroyant des crédits complémentaires dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture permet d’en élargir les conditions d’accès.
Outre une baisse constatée de l’EBE de plus de 10 %, les critères d’éligibilité départementaux aux aides du fonds d’allégement des charges (FAC) (prise en charge des intérêts bancaires des prêts à longs et moyens terme) sont dorénavant les suivants :
- taux de spécialisation cumulé dans les filières cuniculture, porcs, bovins viande et lait, ovins et arboriculture, supérieur à 30% ;
- taux d’endettement supérieur à 40%. Ce critère servira également à établir la priorité des dossiers à payer (par taux d’endettement décroissant).
Les dossiers « jeune agriculteur » (installé depuis le 27/10/2004) ou « récent investisseur » (investissement de + 15 000 € réalisé après le 27/10/2007 dans le cadre d’un dispositif d’aide PMPOA ou PMBE) demeurent prioritaires.
Les critères d’éligibilité des céréaliers de la plaine de Thouars (cantons de Thouars, Airvault, Saint-Loup-Lamairé et Thénezay) ne sont pas modifiés.
Des formulaires de demande d’aide sont à votre disposition en mairies, dans les pôles territoriaux de la DDT (Parthenay, Bressuire et Brioux-sur-Boutonne), dans les antennes de la chambre d’agriculture, les centres de gestion et groupements de producteurs ou sont téléchargeables sur le site de la DDT www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr. Les dossiers devront parvenir complets à la DDT, 39 avenue de Paris, BP 526, 79022 Niort cedex, au plus tard le 23 avril 2010.
