Aller au contenu principal

Aides
Un complément au plan de soutien exceptionnel à l’agriculture

Les formulaires de demande d’aide devront être envoyés à la DDT le 23 avril au plus tard.

L’annonce faite par le président de la République octroyant des crédits complémentaires dans le cadre du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture permet d’en élargir les conditions d’accès.

Outre une baisse constatée de l’EBE de plus de 10 %, les critères d’éligibilité départementaux aux aides du fonds d’allégement des charges (FAC) (prise en charge des intérêts bancaires des prêts à longs et moyens terme) sont dorénavant les suivants :

- taux de spécialisation cumulé dans les filières cuniculture, porcs, bovins viande et lait, ovins et arboriculture, supérieur à 30% ;

- taux d’endettement supérieur à 40%. Ce critère servira également à établir la priorité des dossiers à payer (par taux d’endettement décroissant).

Les dossiers « jeune agriculteur » (installé depuis le 27/10/2004) ou « récent investisseur » (investissement de + 15 000 € réalisé après le 27/10/2007 dans le cadre d’un dispositif d’aide PMPOA ou PMBE) demeurent prioritaires.

Les critères d’éligibilité des céréaliers de la plaine de Thouars (cantons de Thouars, Airvault, Saint-Loup-Lamairé et Thénezay) ne sont pas modifiés.

Des formulaires de demande d’aide sont à votre disposition en mairies, dans les pôles territoriaux de la DDT (Parthenay, Bressuire et Brioux-sur-Boutonne), dans les antennes de la chambre d’agriculture, les centres de gestion et groupements de producteurs ou sont téléchargeables sur le site de la DDT www.deux-sevres.equipement-agriculture.gouv.fr. Les dossiers devront parvenir complets à la DDT, 39 avenue de Paris, BP 526, 79022 Niort cedex, au plus tard le 23 avril 2010. 

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Max Soulard, habitué du Salon de l’agriculture, s’y rendra pour la 22ème année, avec Sonic, un taureau de race charolaise. (Photo d'archives)
Des Charentais-Maritimes en partance pour Paris
  S'il n'y aura pas de présence officielle du département au Salon, plusieurs producteurs feront le déplacement à l'occasion de…
La FNSEA 17 et les JA 17 appellent à manifester à La Rochelle.
FNSEA 17 et JA 17 appellent à la mobilisation mercredi 22 mars à La Rochelle
Des enjeux locaux comme nationaux seront portés lors de cette manifestation devant les locaux de la DDTM.
Tout ce que vous voulez savoir sur les réserves sans oser le (re)demander
Qu’on les appelle réserves de substitution ou bassines, ces solutions de stockage de l’eau, prévues sur le bassin Sèvre Niortaise…
A la Cuma d’Epannes, les jeunes installés comptent sur les réserves d'eau
Selon ces quatre agriculteurs installés depuis moins de 10 ans, seulement deux fermes, sur les sept que regroupent leur Cuma,…
Le concours de taille revient !
Samedi 11 mars, les Jeunes Agriculteurs de Haute-Saintonge seront à pied d’œuvre, au lycée Le Renaudin, à Saint-Germain-de-…
Publicité