Filières animales

Un accord volontaire pour relancer les négociations tarifaires dans la filière

Une clause de rendez-vous entre tous les maillons des filières animales. C’est ce qui ressort de l’accord volontaire pour une meilleure répercussion de la volatilité des cours des matières premières dans les filières animales françaises (bovin viande, porc et volailles), signé le 3 mai par l’ensemble de leurs maillons (production, coopération, industriels et distributeurs), sous l’égide du ministre de l’Agriculture, Bruno Le Maire. Le droit de la concurrence de l’Union européenne n’autorise pas davantage à l’heure actuelle. Seule la Fédération française des industriels charcutier traiteur a refusé de parapher cet accord qui engage les différentes parties à prendre en compte les variations excessives des prix de l’alimentation animale dans les négociations commerciales. Elles se sont engagées à se revoir pour négocier ou renégocier les prix si deux conditions sont simultanément réunies : une forte variation des prix de l’alimentation animale et une évolution excessive de la part du coût de l’alimentation dans le prix du produit au stade de la production (voir encadré).L’alimentation animale pèse 40 à 60 % (voire 80 % dans le secteur avicole) du coût de production final des éleveurs. Ils souffrent aujourd’hui de graves difficultés économiques en raison, entre autres, de la flambée des cours céréaliers depuis fin 2010. L’impact est donc décisif sur leur revenu ; « si rien n’est fait, ce sont des centaines voire des milliers de producteurs que l’on condamne à la faillite », a déclaré Bruno Le Maire. Le ministre explique aussi que l’accord vise à « préserver l’intérêt des consommateurs », qui « risquent une hausse du coût de leur alimentation » si la volatilité n’est pas contrée.

Logique de dialogue
Mais cette clause de rendez-vous ne préjuge pas d’une répercussion effective à la hausse ou à la baisse de l’évolution du coût de l’alimentation animale dans les prix des produits mis en rayons. Les parties devront encore se mettre d’accord. « La révision des prix est tout de même l’objectif recherché, insiste Bruno Le Maire, et  il faut en finir avec la logique de confrontation qui n’apportera aucune solution aux filières agroalimentaires françaises », selon lui. Mais de souligner également : « Il ne faut pas exagérer la portée de cet accord qui permet surtout plus de réactivité par rapport à la formation des prix » et « un dialogue ». Un cadre réglementaire et non volontaire aurait été qualifié d’« entente » par la Commission européenne.Les deux conditions à la renégociation des prix sont constatées par des indicateurs élaborés par l’Observatoire de la formation des prix et des marges et publiés par le ministère de l’Agriculture. L’ensemble des signataires se retrouveront fin 2011 pour dresser le bilan de sa mise en œuvre « et en tireront les conséquences pour sa reconduction », indique l’accord. Bruno Le Maire envisage d’étendre ce type d’accord à d’autres produits alimentaires si l’expérience fonctionne. Enfin, l’accord ne sera effectif qu’en cas d’avis favorable de l’Autorité de la concurrence sur son contenu et de mise en œuvre effective au 1er juillet 2011 des contrats interfilières prévus entre producteurs de grandes cultures, organismes stockeurs, fabricants d’aliments  et éleveurs.Xavier Beulin, le président de la Fnsea, estime que l’accord instaure « une nouvelle ère dans les négociations commerciales qui, j’espère, reposera sur une plus grande transparence dans les filières et une confiance renouvelée entre producteurs, industriels et distributeurs. C’est un premier pas ». De son côté, l’Ania (industries alimentaires) a estimé qu’il s’agissait d’« un coup d’épée dans l’eau qui ne réglera en rien les problèmes que connaissent les industriels dans la répercussion des prix agricoles ». Elle décrit cet accord comme « un aveu d’échec du gouvernement dans l’application de la loi de modernisation de l'économie ».

Ce qui déclenchera la renégociation des prix
Deux conditions déclencheront la renégociation des conditions de vente des produits. La variation du prix de l’alimentation animale, tout d’abord, doit être de +/-10 % par rapport au même mois de l’année précédente et pendant trois mois successifs. Parallèlement, l’évolution de la part du coût de l’alimentation dans le prix à la production doit se situer à plus de 10 % au-delà ou en deçà d’une référence base 100 en 2005 pour la viande bovine et d’une référence base 100 en moyenne glissante 2006-2010 pour la volaille, ainsi qu’à plus de 20 % au-delà ou en deçà d’une référence base 100 en 2005 pour le secteur porcin. De là, un tunnel de prix est formé afin de lisser l’impact de la volatilité des cours des matières premières agricoles sur les trésoreries des éleveurs.