Tous les bassins et les rivières entrent dans le même cadre

Ils tombent régulièrement, mieux que la pluie. En avril, au tout début, les arrêtés cadre donnent le ‘‘la’’ d’une nouvelle campagne d’irrigation, scindée en deux temps, celui du printemps et l’estival. Pour cette règle du jeu, version 2019, ce ne sont pas moins d’une centaine de pages de réglementaires qu’il faut consulter pour en connaître les tenants et les aboutissants. La première période commence au 1er avril et s’achève le 12 juin, la seconde débute le même jour et s’achève le 31 octobre. Le tout est articulé autour de trois organismes uniques de gestion collective, les répartiteurs des volumes. Le premier est celui de l’OUGC Saintonge avec 9 unités couvrant 3 départements : Charente, Charente-Maritime et Deux Sèvres. Il y a deux seuils pour le printemps : le seuil d’alerte et le seuil de coupure. Il y a trois seuils pour la période estivale : un seuil d’alerte, un de seuil d’alerte renforcée et un seuil de coupure. Après les volumes autorisés indiqués, il existe donc selon cette règle du jeu des modalités de restrictions. Les limitations d’usage lors du franchissement du seuil d’alerte printanier consistent à une interdiction des prélèvements tous les jours de la semaine de 9 h à 19 h et une interdiction de nuit entre samedi et dimanche. L’atteinte du seuil de coupure printanier conduit à l’arrêt total. Dans la période estivale, l’atteinte du seuil d’alerte estival entraîne une limitation du volume hebdomadaire de 7 % du volume restant à consommer au 12 juin. Le franchissement du seuil d’alerte renforcée entraine une limitation du volume hebdomadaire de 5 % du volume restant à consommer au 12 juin. Le franchissement du seuil de coupure signe l’arrêt total de l’irrigation. Les volumes stockés l’hiver dans la réserve de Breuil-Magné sont à moitié destinés pour l’irrigation dès lors que l’on a franchit le débit de coupure. Il est de toute façon limité à 500 000 m3. Ce qui restera alors sera converti en durée de prélèvement par l’administration. À l’Asahra de dire les jours et les heures possibles. Pour peu que l’Ashara ait en sa possession tous les index à l’entrée en vigueur de l’arrêté d’interdiction. Sans index, pas de prélèvement. Pour la Charente aval, le surplus de printemps n’est pas reportable en été. L’arrêté cadre sur les bassins de l’OUGC Saintonge donne aussi une précision : 7 jours de remontée au-dessus des seuils d’alerte au printemps et les restrictions ou les interdictions sont levées. Idem l’été, mais seulement 5 jours pour l’alerte renforcée ou la coupure. Il existe comme chaque année des cultures dérogatoires, « examinées et accordées au cas par cas par le préfet ».
Il y a aussi un arrêté pour la gestion de l’irrigation sur les bassins de l’OUGC Dordogne, concernant la Dronne aval et l’Isle (Lary Palais). Pour ce dernier la coupure de printemps se situe au 60 L/s, comme le seuil d’alerte renforcée d’été et la coupure à 30 L/s. Les franchissements des seuils au printemps donnent une interdiction d’irrigation. Le franchissement du seuil d’alerte renforcée l’été conduit à une restriction d’irrigation interdisant les prélèvements 5 jours sur 7 (sauf mardi et jeudi). Pour la Dronne aval, il n’y a pas de gestion printanière et en été, le franchissement du seuil d’alerte conduit à une interdiction 2 jours sur 7, celui du seuil d’alerte renforcée de 3,5 jours sur 7.

Sur le bassin de la Charente

Pour l’autre bassin de l’OUGC Charente, la période de gestion printanière court jusqu’au 13 juin. Il y a 13 bassins hydrographiques sur les quatre départements de l’ex-Poitou-Charentes. Pour la Charente-Maritime, les indicateurs de référence sont Jarnac (station de Mainxe), Chaniers (Pont de Beillant) et Salle d’Anglés pour le Né. L’atteinte du seuil d’alerte printanier conduit à une interdiction d’irriguer de 3 jours sur 7 (lundi, mercredi, vendredi). Un arrêté préfectoral met en œuvre les mesures de limitation pour l’été : sans alerte, modalités de l’OUGC, en alerte estivale 7 % maximum du volume estival autorisé, en alerte renforcée 5 % maximum. En 2011, un accord était passé pour « un volume additionnel de printemps ». Il dépend surtout du débit de la Charente à Chaniers : débit moyen doit être supérieur à 40 m3/s dans la seconde moitié de mars. Idem pour le né, où le débit doit être supérieur à 2,7 m3/s.
Ces arrêtés donnent aussi les obligations en matière d’index : relevé au début de chaque période 1er avril et 12 juin, tous les mercredis à 9 h en été et un relevé final au 31 octobre. Le tout est sur un imprimé qui devra être retourné avant le 8 novembre.