Soutien aux agriculteurs : Quelles mesures de soutien aux agriculteurs la MSA propose-t-elle ?

Suite aux mesures gouvernementales annoncées le 4 octobre dernier dans le cadre du plan de refinancement des exploitations agricoles, Patrick Couillaud, Président de la MSA des Charentes, revient sur le rôle et l’implication de la MSA, organisme de protection sociale du monde agricole.

Patrick Couillaud (PC), quel est le rôle de la MSA face aux agriculteurs en difficulté ?
PC : La MSA des Charentes intervient pour soutenir les familles d’exploitants et de salariés agricoles en difficulté en prenant des mesures tant sociales que financières. Ses salariés et ses élus (délégués et administrateurs) jouent un rôle important d’alerte auprès des services de la MSA sur les situations difficiles, mais aussi de relais d’information auprès des adhérents. La MSA travaille également de concert et en partenariat avec les différents acteurs locaux et les organisations professionnelles agricoles (Chambre d’Agriculture, syndicats agricoles, centres de gestion, banques…). La mobilisation de tous ces acteurs est indispensable pour détecter les situations qui nécessitent une prise en charge sociale globale.

Concrètement, quel accompagnement la MSA propose aux professionnels agricoles dans ce contexte de crise ?
PC : La MSA propose aux agriculteurs rencontrant des difficultés un accompagnement à la fois financier et social.
En effet, la MSA met en œuvre des dispositifs tels que des plans de paiements, des reports d’échéances et des prises en charge de cotisations. Je tiens également à rappeler que pour le calcul des cotisations 2016, les agriculteurs dont le dernier revenu professionnel déclaré à la MSA était inférieur à
4 248 € pouvaient bénéficier du dispositif de calcul des cotisations sur l’assiette N-1 sur demande, avant le 30 septembre 2016. A ce jour, 750 agriculteurs se sont fait connaître auprès de la MSA pour mettre en place cette mesure et donc bénéficier d’une réduction du montant de leurs cotisations 2016. Il convient également de noter que depuis janvier 2016, la MSA verse la prime d’activité, une aide complémentaire aux revenus, à 420 exploitants agricoles ayant de faibles revenus et qui en ont fait la demande auprès de la MSA.
La MSA facilite également l’accès aux droits sociaux des agriculteurs, des salariés agricoles et de leur famille. Nous les invitons à un «rendez-vous prestations» pour étudier, de manière plus approfondie, les droits potentiels à ouvrir. En 2015, ces rendez-vous ont permis de recevoir près de 250 assurés et d’ouvrir, dans 82 % des cas, un nouveau droit social. Dans le cadre de son guichet unique, la MSA des Charentes a mis en place une «veille précarité» réunissant les services en contact avec les adhérents et susceptibles de détecter des situations précaires ou de mal être, et ainsi d’intervenir au plus vite. La MSA est également présente à travers ses travailleurs sociaux dans l’accompagnement des exploitants, des salariés agricoles ainsi que leur famille en cas de souffrance ou de détresse.

Le Gouvernement vient d’annoncer de nouvelles mesures de soutien à l’agriculture. Comment la MSA va-t-elle s’inscrire dans cette démarché ?
Parmi les différentes mesures annoncées par le Gouvernement, 4 d’entre elles impactent la MSA qui oeuvrera à leur mise en place :
- la reconduction, pour 2017, du dispositif d’option à titre exceptionnel pour le calcul des cotisations sur une assiette annuelle plutôt que triennale pour les exploitants dont le revenu moyen est inférieur à
4 248 euros en 2015 et en 2016,
- l’ouverture des «rendez-vous prestations» à des dispositifs tels que l’aide à la reconversion professionnelle, la formation professionnelle, la retraite progressive,… ;
- Un accès aux prestations sociales facilité en assouplissant les conditions pour bénéficier de la prime d’activité et du revenu de solidarité active (RSA) ;
- le financement de remplacements temporaires pour les agriculteurs qui sont en situation d’épuisement professionnel. A cet effet, une enveloppe exceptionnelle sera attribuée à la MSA pour financer ce remplacement. Dans ce cadre, je tiens à préciser que, parmi les associations du Groupe MSA des Charentes, nous avons des structures telles que Service de Remplacement Charente et AGEM 16, en Charente, et Service de Remplacement Charente-Maritime et Aider 17 Emploi agricole en Charente-Maritime qui permettent d’une part, de faciliter la recherche de personnel, et, d’autre part, d’accompagner administrativement l’exploitant.