Aller au contenu principal

TVA équestre
Sortie de crise

© N. C.

A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières, le gouvernement a modifié les taux de TVA applicables aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014.
Le taux de TVA de 5,5 % sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d’équitation et les prises de pension seront soumises au taux de 20 %. Quant aux prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013 et ayant cours en 2014, elles conserveront un taux de TVA de 7 %.
La Fédération française d’équitation se félicite de cette issue. Néanmoins, elle estime que le combat n’est pas fini. Elle appelle toutes les institutions à faire le nécessaire pour obtenir dès 2014, l’ouverture de travaux conduisant à une révision de la directive TVA.

Sous-titre
Vous êtes abonné(e)
Titre
IDENTIFIEZ-VOUS
Body
Connectez-vous à votre compte pour profiter de votre abonnement
Sous-titre
Vous n'êtes pas abonné(e)
Titre
Créez un compte
Body
Choisissez votre formule et créez votre compte pour accéder à tout Caracterres.

Les plus lus

Un enrobé végétal sur une portion de route en Deux-Sèvres

C’est un chantier un peu particulier qui s’est déroulé la semaine dernière dans la zone d’activité de l’…

Salarié agricole à Augé, Loïs a combattu les feux en Gironde
Depuis le 18 juillet, une vingtaine de sapeurs-pompiers deux-sévriens, volontaires et professionnels, partent toutes les 72 h en…
Quand les ovins cohabitent avec les arbres
Le concours national Graines d’agriculteurs est organisé par Terres Innovantes, le fonds de dotation de Jeunes Agriculteurs. Il…
Vente aux enchères : « Du jamais vu en Rouge de l’Ouest »

Des prix moyens à 930 € le bélier et trois top prix à plus de 2 500 €, même les plus anciens éleveurs de Rouge de l’Ouest n’…

Des produits locaux, mis en conserve localement
Avec « la Conserverie du Moulin », Axel Patissous a lancé la commercialisation de ses rillettes de porc, de poulet et de plats…
« La modulation des doses est une innovation majeure pour l’agriculture »
Au Gaec la Roche Ruffin, à Pamproux, la modulation des apports d’intrants est entrée dans les pratiques depuis 2018 avec l’…
Publicité