Social : les Départements condamnent le désengagement de l’État
C’est le financement de l’aide sociale, qui incombe aux départements, qui a été le sujet récurrent mis en avant dès l’entame du Congrès des départements de France, le 6 octobre dernier au Palais des Congrès du Futuroscope. Les collectivités départementales poursuivent leur bras de fer avec le gouvernement en demandant le retrait de nouvelles baisses de dotations.
les allocations de solidarité sociales, tel que le RSA.
C’est aux départements que revient la mission de verser et de cofinancer le RSA, l’aide personnalisée d’autonomie (APA) et la prestation de compensation du handicap. Mais le compte n’y est plus ont martelé les présidents de départements réunis à Chasseneuil la semaine dernière : leurs recettes n’augmentent pas à la mesure de ces dépenses, l’État ayant baissé la dotation qu’il leur verse.
En congrès, l’Assemblée des départements de France (ADF) a exprimé son inquiétude la semaine dernière. Son président, Dominique Bussereau, prévient que plusieurs dizaines de département ne pourront pas payer le RSA à la fin de l’année. « Le fonds d’urgence qui doit nous être octroyé en fin d’année doit être conséquent : on nous annonce 200 millions. On a demandé le double ! », tonne Dominique Bussereau. L’augmentation du RSA de 2 % décidé par le Gouvernement n’est pas pour calmer les esprits. « Ce sont 300 millions d’euros supplémentaires à la charge des départements. C’est inacceptable », s’agace le président de l’ADF.
« Double peine »
À ses côtés, André Viola, président du groupe de Gauche à l’ADF, parle de « double peine pour nos territoires ». « Faire peser cette dépense sur les finances locales crée des inégalités. Le RSA est un droit qui doit reposer sur la solidarité nationale. Le fonds d’urgence ne doit plus en être un. »
Le projet de Loi de Finances 2017 n’est pas n’ont plus là pour rassurer les présidents des Conseils départementaux. Présenté au Comité des finances locales, il comprend une baisse de ressource de 400 millions d’euros pour les départements (1). « On nous dévitalise », déplore Benoît Huré, président du groupe des départements de la Droite, du Centre et des Indépendants (DCI) au sein de l’ADF. « Nous n’avons pas envie de laisser s’asphyxier nos capacités d’entreprendre. » L’ADF demande tout simplement le retrait de cette disposition.
Invité au congrès, Gérard Larcher, président du Sénat, se range du côté des départements en contestant le « désengagement progressif de l’État » concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS). « Vous avez besoin de financements pérennes et pas d’une aumône annuelle ». Pour le président du Sénat, « les élus n’en peuvent plus de voir des changements d’échelle de territoire à chaque changement de majorité », a-t-il ajouté. « L’État doit devenir un partenaire de confiance pour les départements. Aucune collectivité ne doit exercer de tutelle sur une autre collectivité. » Gérard Larcher a aussi promis que « le Sénat jouera son rôle de veille pour la mise en place de la loi NOTre ».
La fameuse réforme territoriale avait été sévèrement critiquée dès l’ouverture du congrès. Le président de la Vienne, Bruno Belin, avait d’emblée donné le ton. « Les départements sont une chance pour la France. Mais il faut le moins de freins possible. Et la loi NOTRe est un danger pour nous. Elle nuit gravement à la santé des territoires. » Les départements ont rappelé qu’il voyait cette réforme comme un obstacle à la décentralisation.
(1) Le 6 octobre, une motion a été adoptée à l’unanimité pour demander un fonds d’urgence de 400 millions d’euros minimum.
