Assurance

Seulement un tiers des agriculteurs sont assurés contre les aléas climatiques

Quel dispositif pour la couverture des risques en agriculture ? L’année 2013 et ses événements climatiques relancent les réflexions. Sécheresse, grêle, coup de vent, inondations… les caprices de la météo sont nombreux et de plus en plus intenses. Une réalité qui s’impose à l’agriculture alors même que l’indemnisation des pertes agricoles liées aux aléas climatiques passe progressivement depuis le début des années 2000 de la prise en charge publique à la couverture privée. Depuis 2010, le fonds national de la gestion des risques en agriculture est, dans le cadre d’événements climatiques, activé exclusivement pour l’indemnisation des « calamités agricoles ». Un terme qui fait écho « aux
dommages résultant de risques, autres que ceux considérés comme assurables (lire ci-dessous), d'importance exceptionnelle dus à des variations anormales d'intensité d'un agent naturel climatique », précise le code rural, article L361-5. 
Les épisodes de grêle du 17 juin en  Poitou-Charentes ou des 2 et 3 août en Dordogne et Gironde, comme le coup de vent des 26 et 27 juillet affectant également la région relèvent de l’assurance privée. Groupama Centre Atlantique, compagnie d’assurance leader sur ce marché a, sur ses onze départements, enregistré des déclarations de sinistres pour une surface de 30 000 ha sur 150 000 ha couverts en 2013 par le contrat multirisques climatiques. « Nous évaluons entre 30 et 40 millions d’euros le montant des indemnisations versées en 2013 au titre de l’assurance récolte et assurance grêle sur l’ensemble de notre territoire », comptabilisent Bruno Goichon, directeur indemnisations, et Joël Millet en charge du suivi des experts.

Redéfinir les périmètres d’intervention
A Groupama, comme à Pacifica, on ne cache pas la difficulté à équilibrer les comptes sur les assurances récoltes. Cette réalité a notamment pour conséquence un montant des cotisations « considérées élevées, trop élevées même nous reproche-t-on parfois », s’accordent à dire les deux assureurs. « La mutualisation du risque par l’élargissement du nombre d’assurés et la multiplication des cultures engagées par les exploitants dans le contrat d’assurance sont nécessaires pour stabiliser le dispositif », juge Sébastien Maheux, responsable assurance professionnelle chez Pacifica. « Une redéfinition des périmètres d’intervention, entre l’Etat et les compagnies d’assurances semble également nécessaire compte tenu de la récurrence et de l’intensité des événements climatiques subis ces dernières années », appelle Bruno Goichon, de Groupama.
Réservant leur position quant à l’obligation d’assurance régulièrement avancée, ils préfèrent croire à l’incitation que représentent les aides de l’Etat. « C’est une bonne clef d’entrée, estime-t-on à Pacifica, même si le cadre paraît très contraint pour les assureurs. L’Etat prend en charge jusqu’à 65% des primes d’assurance pour un contrat avec une franchise de 30%.
Coût, mauvaise information quant au fonctionnement du dispositif calamité, difficulté à appréhender les risques sur les exploitations… quelle que soit l’explication, le constat est sans appel. « Seulement un tiers des agriculteurs sont assurés contre les conséquences des aléas climatiques. » Sur le département des Deux-Sèvres, Groupama enregistre « 875 contrats assurance multirisques climatiques », dénombre Joël Millet. Sur deux départements, Deux-Sèvres et Charente-Maritime, Sébastien Maheux, de Pacifica, estime à près de 800 les exploitations couvertes.  Un taux de pénétration relativement faible qui sur l’épisode de grêle du mois de juin laisserait « près de 65 % des sinistrés sans indemnisation », note-on à Pacifica.

Journal officiel du 31 décembre 2010

Les risques assurables sont exclus du dispositif calamité

Arrêté du 29 décembre 2010 fixant la liste des risques considérés comme assurables pour la gestion du fonds national de gestion des risques en agriculture “…/… Pour l'application de l'article L. 361-5 du code rural et de la pêche maritime, sont considérés comme assurables, et donc exclus de toute indemnisation par le fonds national de gestion des risques en agriculture :
1°) En ce qui concerne les pertes de récolte :
a) L'ensemble des risques climatiques sur céréales, oléagineux, protéagineux, plantes industrielles, y compris les semences de ces cultures, et sur vignes ;
b) Le risque de grêle, étendu au risque de vent sur toutes les cultures végétales autres que celles mentionnées au §A, y compris les cultures sous abris et les pépinières. Les pertes de récolte sur cultures fourragères dues à la grêle restent toutefois indemnisables par le fonds national de gestion des risques en agriculture ;
c) Les risques de grêle, de tempête, de gel, d'inondations, de pluviosité excessive et de sécheresse sur les cultures de tabac.
2°) En ce qui concerne les pertes de fonds :
a) L'ensemble des risques climatiques sur les bâtiments, y compris les abris (notamment les serres et ombrières). Les dommages sur les chenillettes, les volières et les petits tunnels maraîchers d'une hauteur inférieure à 80 cm restent toutefois indemnisables par le fonds national de gestion des risques en agriculture ;
b) Le risque de grêle sur les installations de protection contre la grêle (filets paragrêle et armatures) ;
c) L'ensemble des risques climatiques sur les équipements, installations et matériels d'irrigation, notamment les pivots, rampes et tuyaux ;
d) Le risque de foudre sur le cheptel (hors bâtiments) ;
e) Le risque de chaleur entraînant la mortalité du cheptel d'élevage hors-sol à l'intérieur des bâtiments.