S'engager dans un projet d'agrandissement de stockage

Les jeunes éleveurs qui n’ont pas les capacités de stockage d’effluents requises pour les effectifs présents peuvent demander un délai en s’engageant sur l’accroissement de cette capacité avant le 30 juin 2017.
À ce jour, toutes les exploitations agricoles doivent avoir des capacités de stockage correspondantes aux effectifs présents et aux pratiques d’élevage (arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole).
Néanmoins, une dérogation sur le délai de mise en conformité peut être accordée aux jeunes agriculteurs. Pour cela, ils doivent se signaler avant le 30 juin 2017 auprès de la DDT par le biais d’un formulaire à remplir sur https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15672.do, si les capacités de stockage ne sont pas à jour.
Il est possible de vérifier les capacités de stockage nécessaires sur chaque exploitation avec l’outil Pré Dexel sur le site de la chambre d’agriculture www.deux-sevres.chambagri.fr.
Les travaux nécessaires à l’adaptation des capacités de stockage peuvent être éligibles au PCAE. Selon les règles de conditionnalité, Une capacité de stockage insuffisante et l’absence de présentation de preuves d’engagement dans les travaux de mise aux normes entraîne une réduction de 3 % sur les aides Pac.