Sécurité sociale : en commission, le Sénat retoque en partie la copie des députés

A l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) après son premier passage en Assemblée nationale, les sénateurs de la commission des Affaires sociales ont proposé de supprimer plusieurs dispositions votées concernant la sphère agricole. C’est le cas pour l’exonération partielle de cotisations sociales des collaborateurs de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole. La commission propose aussi de supprimer les articles concernant la contribution sur l’hexane, l’exonération de cotisations à la MSA des dons en nature, le TO-DE pour les ETF, ou encore l’extension du dispositif de la Lodéom aux chambres d'agriculture des outre-mer. En revanche, elle a donné son feu vert sur plusieurs mesures : l’institution d'un capital décès pour les ayants droit des non-salariés agricoles décédés suite à un sinistre professionnel, la taxation des produits alimentaires n’affichant pas le Nutriscore (avec maintien de l'exemption pour les Siqo) et l’extension du périmètre de la taxe sur les boissons prémix, ou encore l’harmonisation du calcul des cotisations et contributions sociales pour les agriculteurs louant des meublés de tourisme. La lecture publique du texte débutera le 19 novembre, avec un vote solennel programmé pour le mercredi 26 novembre.