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Bassin du Thouet amont (TTA 2a) : interdiction d'arroser de 10h à 20h
A partir du mercredi 12 août, 8h, l'arrosage est interdit dans le bassin Thouet - Thouaret - Argenton.
Nouvelle exonération temporaire des dons familiaux
La loi de finances rectificative revient sur les droits de mutation. 
L’allocation de rentrée scolaire revalorisée de 100 euros
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) aide à financer les dépenses occasionnées par la rentrée scolaire des enfants âgés de 6 à…
Marteau de la justice
S’engager en fonction de ses biens
Il est possible de se libérer d’un engagement de caution s’il est constaté une disproportion entre la valeur de l’engagement…
Le 10  juillet : fin de certaines mesures exceptionnelles
La fin de l’état d’urgence a mis un terme à certaines mesures exceptionnelles comme la suppression des jours de carence ou…
Achat d’un bien défectueux : de multiples recours possibles
Lors de l’achat d’un bien défectueux, il existe des recours. Ces derniers divergent selon le caractère privé ou professionnel de…
Prélèvement des cotisations : la MSA accompagne employeurs et exploitants
En application des mesures mises en place par le gouvernement, la MSA reprend progressivement le recouvrement des cotisations des…
Bail, accord verbal
Le bail verbal est valide mais complexifie la preuve de son existence
Les dispositions du Code rural sur le bail verbal ne portent pas atteinte aux droits et libertés garantis par la…